Le fonctionnement d’une entreprise est régi par une diversité de disposition légale. Ainsi, il y’a des dispositions relatives aux congés de travail. Lorsqu’il s’agit d’une femme enceinte, on parle de congé de maternité. Mais, un autre sujet intéressant est la question relative à l’allaitement. Doit-on allaiter sur le lieu de travail ? Dans la suite de […]
Comment se défendre contre un abus de force?
Vous avez été victime d’un abus de force et vous ne savez pas quelle procédure prendre. L’abus de force est un acte sanctionné par la loi. Il doit être porté à la justice pour sanctionner le coupable. Mais il faudra suivre un processus afin de se faire écouter par la justice. Se tenir sur ses […]
Qu’apporte le changement de la loi sur l’assurance emprunteur ?
Réputée pour le changement radical dans le cadre de l’assurance emprunteur, une nouvelle forme a été manifestée, depuis le 1er juin 2022. Cela consiste à la mise en vigueur d’une multitude de nouvelles dispositions, permettant à l’amélioration d’un certain nombre de conditions en faveur des consommateurs. Les points les plus fondamentaux sont les suivants. La […]
Comment la loi protège-t-elle le travailleur ?
Le secteur du travail comme plusieurs autres est protégé par la loi de manière spéciale. Les travailleurs bénéficient d’une protection sur le plan international. L’article ci portera la charge de la présentation de la protection du travailleur. Qui est le travailleur ? Est travailleur celui qui intervient de manière active dans un but donné et soumis […]
Interdiction de la vente de CBD en France, quelles sont les raisons ?
Un arrêté paru au Journal Officiel le vendredi 31 décembre 2021 interdit toute vente de fleurs et feuilles brutes de CBD en France. Avec un essor considérable, on attribuerait au CBD, ou le cannabidiol, des vertus relaxantes. Étant une molécule non psychotrope du cannabis, il est désormais interdit d’en vendre en France. Pourquoi ? Pour mieux encadrer la […]
Que dit la loi sur la légitime défense?
La légitime défense est un domaine qui porte à confusion selon la conception de plusieurs citoyens. Elle est père comme une réaction pour se protéger lorsque le danger porte atteinte à sa vie. Pour clarifier les choses, la loi s’en est tenu pour une priorité capitale. Voici ce que dit la loi sur la légitime […]
Effraction et la violation de domicile, des délits facilement exploitables par les criminels
La société moderne est régie par des textes et des lois avec des degrés d’interprétation et d’application différentes. Si bien qu’ils peuvent être détournés de leur contexte et utilisés à des fins complètement excentriques, voire criminel. Des applications de la loi qui parfois peuvent donner tords aux victimes et avantager les criminels. L’effraction et la […]
La violation de domicile et les lois la concernant
Il existe des lois qui protègent la propriété d’une personne. Cela fait partie des droits de tout un chacun, quelle que soit sa catégorie sociale. Chaque individu est donc tenu de respecter ce droit et tout ce qui l’entoure. Mais quelles sont les limites de ce droit ? Et quelles sont les sanctions prévues pour […]
Pourquoi ne doit-on pas quitter le domicile conjugal ?
Un mariage civil impose aux époux de vivre ensemble aussi longtemps que dure le mariage. Si une procédure de divorce est lancée, il peut se passer un certain temps avant de la voir aboutir. Abandonner le foyer conjugal durant cette phase d’attente du procès, expose chaque conjoint à des risques. Voici quelques sanctions pouvant être […]
La loi sur la violation de domicile
Toute personne a droit au respect de son domicile ; de sa vie privée et familiale ; et de sa correspondance. Une violation de domicile constitue donc une violation de ces droits et la loi sanctionne ce geste. Comment qualifier un délit de violation de domicile ? La violation de domicile constitue un délit. Elle consiste essentiellement à […]