Loi

Avant d’approuver une demande de prêt, la vérification de la capacité d’emprunt fait partie des étapes les plus importantes dans l’analyse de crédit. Si elle est suffisante, vous pouvez espérer une réponse favorable venant de […]

Le fonctionnement d’une entreprise est régi par une diversité de disposition légale. Ainsi, il y’a des dispositions relatives aux congés de travail. Lorsqu’il s’agit d’une femme enceinte, on parle de congé de maternité. Mais, un […]

Vous avez été victime d’un abus de force et vous ne savez pas quelle procédure prendre. L’abus de force est un acte sanctionné par la loi. Il doit être porté à la justice pour sanctionner […]

Réputée pour le changement radical dans le cadre de l’assurance emprunteur, une nouvelle forme a été manifestée, depuis le 1er juin 2022. Cela consiste à la mise en vigueur d’une multitude de nouvelles dispositions, permettant […]

Le secteur du travail comme plusieurs autres est protégé par la loi de manière spéciale. Les travailleurs bénéficient d’une protection sur le plan international. L’article ci portera la charge de la présentation de la protection […]

Un arrêté paru au Journal Officiel le vendredi 31 décembre 2021 interdit toute vente de fleurs et feuilles brutes de CBD en France. Avec un essor considérable, on attribuerait au CBD, ou le cannabidiol, des vertus relaxantes. […]

La légitime défense est un domaine qui porte à confusion selon la conception de plusieurs citoyens. Elle est père comme une réaction pour se protéger lorsque le danger porte atteinte à sa vie. Pour clarifier […]

La société moderne est régie par des textes et des lois avec des degrés d’interprétation et d’application différentes. Si bien qu’ils peuvent être détournés de leur contexte et utilisés à des fins complètement excentriques, voire […]

Il existe des lois qui protègent la propriété d’une personne. Cela fait partie des droits de tout un chacun, quelle que soit sa catégorie sociale. Chaque individu est donc tenu de respecter ce droit et […]