Il s’agit d’un dispositif fiscal qui a remplacé la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. En principe, elle devrait prendre fin le 31 décembre 2018, mais grâce à sa réussite, son échéance a été reportée par le Gouvernement Macron au 31 décembre 2021. Elle permet aux contribuables intéressés d’obtenir une réduction d’impôt s’ils souhaitent s’investir dans l’immobilier locatif.
Les conditions requises
L’adoption de la loi Pinel a pour but de favoriser la relance de l’investissement immobilier des contribuables français dans les zones tendues. Alors pour obtenir les avantages prévus dans cette mesure, les personnes intéressées doivent remplir certaines conditions. Tout d’abord, le logement doit être en cours de construction par l’investisseur c’est-à-dire neuf ou rénové, bénéficier du label écologique adéquat, terminé après 30 mois de la déclaration de l’ouverture du chantier et loué dans les 12 mois suivants l’acquisition du bien. Notons que durant la première déclaration de revenus après l’achat du logement, le contribuable concerné doit faire une déclaration Pinel. Ensuite, l’allocation accordée doit être en qualité de résidence principale non meublée, respecter le plafond des loyers prévus par le dispositif Pinel par exemple dans la zone A, le mètre carré est de 12.50 euros et sur une durée de 6, 9 ou 12 ans. Et enfin, l’investissement ne doit pas excéder la somme de 5 500 euros le mètre carré et le montant de 300 000 euros par an c’est-à-dire deux maisons au plus.
Les zones concernées par ce dispositif
Si vous désirez s’investir, nous vous proposons de faire l’investissement immobilier locatif dans les zones de la loi Pinel parce que cela vous apporte plusieurs avantages très intéressants. Ce dispositif est destiné pour toutes les personnes qui habitent en France ainsi que les expatriées. Il est important de savoir que le logement doit se trouver dans le zonage Pinel c’est-à-dire les villes où les offres de location sont inférieures à la demande. Notons que dans l’objectif de satisfaire les besoins du marché immobilier actuel, le Gouvernement a revu le fractionnement des zones éligibles. C’est pour cela que les zones B2 et C ont été rayés de la liste. Maintenant, les zones concernées sont réparties comme suit :
- La zone A : L’Île-de-France, Marseille, Côte d’Azur, Montpellier et Lyon.
- La zone A Bis : Paris et ses proches banlieues.
- La Zone B1 : les villes qui abritent plus de 250 000 habitants comme La Rochelle, Annecy et autres.
Les différents atouts apportés par cette loi
Grâce aux nombreux avantages offerts par la loi Pinel, cette dernière a réussi à séduire plusieurs investisseurs dans le marché de l’immobilier locatif en Métropole. Depuis la mise en place de ce dispositif, la part du marché en matière de l’immobilier locatif a enregistré une progression signifiante au fil des années. Sachez que la loi Pinel vous offre une réduction des impôts qui peut atteindre jusqu’à 12% du prix de votre investissement pour un engagement de 6 ans, 18% pour 9 ans et 21% pour 12 ans. Donc, le taux de la réduction fiscale dépend du délai d’investissement accordé. Il est aussi très avantageux dans la mesure où il permet de se constituer un patrimoine, car vous allez avoir un logement avec un investissement à moindre coût par rapport à un achat d’un bien ordinaire. Et, il permet également de préparer une retraite confortable loin de souci d’argent.