Nous passons de nombreuses heures au travail, s’il n’est pas agréable, les conséquences peuvent être dramatiques. Il est donc conseillé de bien se renseigner avant de postuler, car toutes les entreprises ne sont pas soucieuses du bien-être des salariés. Elles doivent pourtant se renseigner sur les risques psychosociaux ainsi que la qualité de vie. Pourquoi […]
Les situations où l’indemnité d’éviction n’est pas due
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez loué à titre de local commercial. Comme vous le savez, vous ne pouvez résilier le contrat qui vous lie au locataire comme bon vous semble. Vous devez même lui payer des indemnités d’éviction si vous ne renouvelez pas le contrat de bail commercial. Il existe toutefois […]
Les motifs pour porter plainte en justice
Vous êtes victime et vous souhaitez porter plainte pour dénoncer le coupable. L’enregistrement d’une plainte à la justice n’est pas compliqué si le motif est fondé. L’essentiel est de connaître les motifs qui peuvent être portés à la justice. Voici quelques motifs prépondérants que vous pouvez signaler. L’abus de confiance L’abus de confiance constitue un […]
Le droit d’un détenu en matière de visite en prison
En prison, prévenu ou condamné, un détenu a toujours le droit de recevoir des visites. Toute visite se fait au parloir de l’établissement ou bien dans les hôpitaux en cas d’hospitalisation. La présentation d’un permis de visite est obligatoire pour toute visite et le respect des heures de visites est aussi très important. En ce […]
Dirigeant salarié: quel est leur statut social ?
Le fonctionnement d’une entreprise fait appel obligatoirement à des employés. Mais, il existe différentes catégories de salarié. Les plus distingués sont les dirigeants salariés. Ainsi, il est important de s’intéresser au statut social d’un dirigeant salarié. Quel est alors le statut social d’un dirigeant salarié dans une entreprise ? La suite de cet article apportera la […]
Avocat en droit fiscal: qu’est-ce qui fait sa particularité ?
Les problèmes peuvent arriver dans n’importe quel secteur d’activité. Ainsi, on a besoin de l’accompagnement d’un spécialiste. C’est pour répondre donc aux besoins du marché qu’on note une spécialisation des juristes en particulier les avocats. Dans cette vague de spécialisation, il y’a les avocats qui se spécialisent dans le domaine de la fiscalité. Qu’est-ce qui […]
Quelle est la structure des droits civils ?
Le droit civil est une branche des droits privés. Il rassemble toutes les règles qui ont rapport avec les personnes, les familles, les biens. Il prend également en compte, les obligations qui incombent aux particuliers. Quelle est donc la structure du droit civil ? Lisez ce contenu et vous le découvrirez. La structure ou subdivision […]
Insolvabilité d’un client: quels sont les recours possibles ?
L’indemnisation permet de réparer le préjudice causé à une personne. Cette dernière peut être victime d’une opération par exemple. Mais, il peut arriver que celui qui a causé le préjudice ne paie pas l’indemnisation. Cela peut être un choix de l’auteur ou du fait qu’il ne dispose pas de moyens pour s’acquitter de la dette. […]
Quelles sont les règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens ?
Le rapport entre les hommes d’une société et les biens est régi par le droit des biens. Constitué d’une succession de règles juridiques, ce droit défini en toute clarté, ce que c’est que le patrimoine d’une part; d’autre part, il clarifie le lien entre ces biens et les hommes. Que savoir de ce droit ? […]
La situation de l’enfant pour une séparation
La séparation des parents fait naître de nouveaux droits et des obligations par rapport à la situation de l’enfant. Le droit de garde est la plupart prononcé par les juges des affaires familiales lors de la proclamation du divorce. À ce fait, le droit de visite est donc convenu par les parents en fonction des […]