Dans un État de droit, le droit dit civil est applicable à tous les citoyens sans distinction aucune. Il est scindé sous d’autres formes de droit qu’il urge de connaître et de comprendre. Aperçu sur le doit civil Le droit civil dérive du droit privé. Il s’intéresse aux rapports entre un ou plusieurs personnes. Il […]
Dans quels cas faire appel à un avocat expérimenté en droit international ?
L’avocat expérimenté en droit international est un professionnel qui intervient dans des situations juridiques qui impliquent plusieurs pays. Il maitrise le droit international et les règles qui s’y appliquent pour apporter des solutions à ses clients. Dans quels cas faire appel à un avocat expérimenté en droit international ? Pour les litiges d’ordre international Lorsqu’un litige […]
Quels sont les rapports et les divergences entre loi et droit ?
La loi et le droit sont deux termes utilisés dans le domaine juridique. Il n’y a pas de justice rendue sans l’intervention de ces deux termes. Il convient alors de faire ressortir leurs points communs et divergents. Aperçu sur la loi Elle est considérée comme une norme relevant du domaine juridique qui facilite le rapport […]
Comment évaluer les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail ?
Nous passons de nombreuses heures au travail, s’il n’est pas agréable, les conséquences peuvent être dramatiques. Il est donc conseillé de bien se renseigner avant de postuler, car toutes les entreprises ne sont pas soucieuses du bien-être des salariés. Elles doivent pourtant se renseigner sur les risques psychosociaux ainsi que la qualité de vie. Pourquoi […]
Les situations où l’indemnité d’éviction n’est pas due
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez loué à titre de local commercial. Comme vous le savez, vous ne pouvez résilier le contrat qui vous lie au locataire comme bon vous semble. Vous devez même lui payer des indemnités d’éviction si vous ne renouvelez pas le contrat de bail commercial. Il existe toutefois […]
Les motifs pour porter plainte en justice
Vous êtes victime et vous souhaitez porter plainte pour dénoncer le coupable. L’enregistrement d’une plainte à la justice n’est pas compliqué si le motif est fondé. L’essentiel est de connaître les motifs qui peuvent être portés à la justice. Voici quelques motifs prépondérants que vous pouvez signaler. L’abus de confiance L’abus de confiance constitue un […]
Le droit d’un détenu en matière de visite en prison
En prison, prévenu ou condamné, un détenu a toujours le droit de recevoir des visites. Toute visite se fait au parloir de l’établissement ou bien dans les hôpitaux en cas d’hospitalisation. La présentation d’un permis de visite est obligatoire pour toute visite et le respect des heures de visites est aussi très important. En ce […]
Dirigeant salarié: quel est leur statut social ?
Le fonctionnement d’une entreprise fait appel obligatoirement à des employés. Mais, il existe différentes catégories de salarié. Les plus distingués sont les dirigeants salariés. Ainsi, il est important de s’intéresser au statut social d’un dirigeant salarié. Quel est alors le statut social d’un dirigeant salarié dans une entreprise ? La suite de cet article apportera la […]
Avocat en droit fiscal: qu’est-ce qui fait sa particularité ?
Les problèmes peuvent arriver dans n’importe quel secteur d’activité. Ainsi, on a besoin de l’accompagnement d’un spécialiste. C’est pour répondre donc aux besoins du marché qu’on note une spécialisation des juristes en particulier les avocats. Dans cette vague de spécialisation, il y’a les avocats qui se spécialisent dans le domaine de la fiscalité. Qu’est-ce qui […]
Quelle est la structure des droits civils ?
Le droit civil est une branche des droits privés. Il rassemble toutes les règles qui ont rapport avec les personnes, les familles, les biens. Il prend également en compte, les obligations qui incombent aux particuliers. Quelle est donc la structure du droit civil ? Lisez ce contenu et vous le découvrirez. La structure ou subdivision […]