Droit

Dirigeant salarié: quel est leur statut social ?

Le fonctionnement d’une entreprise fait appel obligatoirement à des employés. Mais, il existe différentes catégories de salarié. Les plus distingués sont les dirigeants salariés. Ainsi, il est important de s’intéresser au statut social d’un dirigeant salarié. Quel est alors le statut social d’un dirigeant salarié dans une entreprise ? La suite de cet article apportera la […]

Avocat en droit fiscal: qu’est-ce qui fait sa particularité ?

 Les problèmes peuvent arriver dans n’importe quel secteur d’activité. Ainsi, on a besoin de l’accompagnement d’un spécialiste. C’est pour répondre donc aux besoins du marché qu’on note une spécialisation des juristes en particulier les avocats. Dans cette vague de spécialisation, il y’a les avocats qui se spécialisent dans le domaine de la fiscalité. Qu’est-ce qui […]

Insolvabilité d’un client: quels sont les recours possibles ?

L’indemnisation permet de réparer le préjudice causé à une personne. Cette dernière peut être victime d’une opération par exemple. Mais, il peut arriver que celui qui a causé le préjudice ne paie pas l’indemnisation. Cela peut être un choix de l’auteur ou du fait qu’il ne dispose pas de moyens pour s’acquitter de la dette. […]

Quelles sont les règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens ?

Le rapport entre les hommes d’une société et les biens est régi par le droit des biens. Constitué d’une succession de règles juridiques, ce droit défini en toute clarté, ce que c’est que le patrimoine d’une part; d’autre part, il clarifie le lien entre ces biens et les hommes. Que savoir de ce droit ? […]

Le droit à la vie privée

La vie privée est essentielle à la protection de la dignité humaine, car elle sert de fondement à de nombreux autres droits humains. La vie privée nous permet de créer des limites et de nous protéger contre toute ingérence injustifiée dans nos vies. Ce droit à la vie privée nous protège de l’utilisation arbitraire et […]

Le harcèlement dans le milieu scolaire, un problème avec des responsabilités partagées

On l’oublie souvent, mais l’école peut très vite devenir un lieu terrifiant pour les enfants. Cette terreur est générée par les multiples agressions qu’ils peuvent subir au cours de leur scolarité. Et avec l’avènement des réseaux sociaux, le harcèlement moral dans le milieu scolaire ne fait que s’accroître avec des conséquences parfois désastreuses. Un univers […]

Achat immobilier : pourquoi avoir son propre notaire ?

Lors d’une opération immobilière, l’intervention d’un notaire sera capitale pour finaliser la transaction. En règle générale, il revient au vendeur de faire appel à un notaire pour officialiser l’achat immobilier. Toutefois, en tant qu’acheteur, il peut être intéressant d’avoir son propre notaire, voici pourquoi. Sécuriser ses intérêts au moment de l’achat immobilier Dans une opération […]

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