Les questions d’héritages sont toujours compliquées, surtout en présence d’un mineur dans les rangs. Ils ont droit à une représentation tout au long de sa minorité. Il ne représente pas encore la capacité d’exercice dans ce cas. À l’absence des parents, la gestion du patrimoine doit donc être administrée par son tuteur légal. Il existe […]
Pourquoi se faire accompagner par un notaire dans un investissement immobilier ?
Un investissement immobilier engendre un investissement financier considérable. La réalisation d’un projet d’investissement peut vous engager à prendre des risques importants. Pour que la procédure ne soit pas entachée de vice, faites-vous accompagner d’un notaire. L’investissement immobilier et ses enjeux L’investissement immobilier est à l’origine de grands risques financiers. Avant d’entreprendre une acquisition immobilière ou […]
Le droit des justiciables face à l’administration
Pour prendre une décision à votre égard, l’administration est obligée d’agir dans le cadre de la justice et d’une manière bien équitable. Composée des organismes publics et des ministères, elle est tenue de respecter vos principaux droits en prenant une décision individuelle concernant votre dossier. Tout justiciable a le droit d’être informé Pour bien comprendre […]
Les droits des conducteurs lorsque la police les arrête
Lorsqu’une personne est arrêtée par des policiers, c’est souvent une expérience bouleversante. Outre les accusations criminelles potentielles, des personnes ont des problèmes émotionnels pour confronter à ces situations. Lorsque le conducteur est accusé ou arrêté, il est important de savoir quels seront ses droits en vertu de la loi. Les détails courants concernant les interrogatoires […]