Les personnes qui quittent leur pays d’origine, parce qu’elles craignent pour leur sécurité, peuvent aller dans un autre pays. Elles ont le droit de bénéficier d’un statut d’immigration légale. Dans certains cas, le statut de réfugié peut finalement conduire à la citoyenneté. Le statut de réfugié Les réfugiés viennent souvent dans d’autres pays quand ils […]
Les différentes démarches pour le règlement d’un litige entre locataire et propriétaire bailleur
En général, un litige est un différend entre deux ou de nombreuses personnes par rapport à l’exercice d’un droit. Alors, peu importe les origines du désaccord qui existent entre le locataire et le propriétaire, il y a plusieurs solutions pour régler une telle situation. Les procédures à l’amiable Lorsqu’il y a un problème entre deux […]
Quand négocier et quand intenter un procès ?
L’une des décisions difficiles à prendre est de savoir quand négocier et quand plaider. Doit-on se battre jusqu’au bout pour obtenir le jugement massif ? Doit-on essayer de résoudre le litige, d’éviter les dépenses et d’arranger les choses ? Tout litige juridique a besoin de stratégie et de réflexion. Le recours à l’aide d’un avocat […]
Comment préparer au mieux sa succession ?
Après de longues années passées à construire son patrimoine, il est normal de vouloir optimiser sa transmission afin de préserver ses intérêts futurs tout en réduisant au maximum la part dévolue au fisc Pour limiter les droits de succession lors de la transmission de votre patrimoine, vous allez être amené à prendre différentes mesures de […]
Quels sont les différents types de divorces ?
À un certain moment, le mariage ne fonctionne plus. Les conflits sont de plus en plus accentués. Alors, les couples mariés décident de se séparer. Pour officialiser leur situation, ils enclenchent une procédure juridique de divorce. L’essentiel sur le divorce par consentement mutuel C’est le type de divorce le plus connu et le plus répandu. […]
Les dangers des microtransactions dans les applications
En 2007, une entreprise spécialisée dans la construction d’ordinateur pour grand public décida de créer un téléphone portable qui aurait les capacités d’un ordinateur, c’est là qu’est né le smartphone. En une décennie, la démocratisation de ce type d’appareil a développé un marché devenu fleurissant : les microtransactions dans les jeux vidéos. Les microtransactions dans les […]
Ai-je besoin d’un avocat pour un engagement civil ?
Les engagements civils sont un arrangement juridiquement contraignant entre deux parties. L’une est généralement malade mentale à un titre. L’autre s’assure que le traitement est administré même contre la volonté du patient. L’engagement est souvent nécessaire en raison d’un état physique ou mental quelconque qui peut entraîner un préjudice. L’objectif de l’engagement civil L’objectif principal […]
L’acte juridique
En matière juridique, on entend souvent évoquer le terme acte juridique, mais de quoi s’agit-il réellement et quelles sont ses principales classifications ? L’acte juridique c’est quoi ? La forme la plus connue d’acte juridique est le contrat. On peut le définir comme la manifestation de la volonté d’une ou de plusieurs personnes de produire des conséquences […]
Réussir son divorce en optant pour le divorce par consentement mutuel
Un divorce réussi est un divorce qui ne laisse pas trop de déchirures morale et sentimentale et ne s’agit pas d’une procédure interminable. Le temps aussi joue un rôle important dans un divorce réussi. Partage des biens, garde des enfants, impact de la conséquence du divorce sur les enfants… il n’est pas toujours facile de […]
Le viol : les conditions et les sanctions
Il s’agit d’une agression sexuelle avec pénétration c’est-à-dire toute atteinte sexuelle commise avec violence faite par un tiers lorsque l’auteur de l’atteinte sexuelle et de la contrainte sont deux personnes distinctes. Le viol se présente sous plusieurs formes : le viol incestueux, le viol conjugal et autre. Sachez que cette infraction est qualifiée d’un crime et […]