Juridique

Les dangers des microtransactions dans les applications

En 2007, une entreprise spécialisée dans la construction d’ordinateur pour grand public décida de créer un téléphone portable qui aurait les capacités d’un ordinateur, c’est là qu’est né le smartphone. En une décennie, la démocratisation de ce type d’appareil a développé un marché devenu fleurissant : les microtransactions dans les jeux vidéos. Les microtransactions dans les […]

Ai-je besoin d’un avocat pour un engagement civil ?

Les engagements civils sont un arrangement juridiquement contraignant entre deux parties. L’une est généralement malade mentale à un titre. L’autre s’assure que le traitement est administré même contre la volonté du patient. L’engagement est souvent nécessaire en raison d’un état physique ou mental quelconque qui peut entraîner un préjudice. L’objectif de l’engagement civil L’objectif principal […]

L’acte juridique

En matière juridique, on entend souvent évoquer le terme acte juridique, mais de quoi s’agit-il réellement et quelles sont ses principales classifications ?  L’acte juridique c’est quoi ? La forme la plus connue d’acte juridique est le contrat. On peut le définir comme la manifestation de la volonté d’une ou de plusieurs personnes de produire des conséquences […]

Réussir son divorce en optant pour le divorce par consentement mutuel

Un divorce réussi est un divorce qui ne laisse pas trop de déchirures morale et sentimentale et ne s’agit pas d’une procédure interminable. Le temps aussi joue un rôle important dans un divorce réussi. Partage des biens, garde des enfants, impact de la conséquence du divorce sur les enfants… il n’est pas toujours facile de […]

Le viol : les conditions et les sanctions

Il s’agit d’une agression sexuelle avec pénétration c’est-à-dire toute atteinte sexuelle commise avec violence faite par un tiers lorsque l’auteur de l’atteinte sexuelle et de la contrainte sont deux personnes distinctes. Le viol se présente sous plusieurs formes : le viol incestueux, le viol conjugal et autre. Sachez que cette infraction est qualifiée d’un crime et […]

Les droits des enfants adoptés

Aucune loi n’interdit les enfants adoptifs de bénéficier des mêmes droits que  ceux des enfants légitimes de leurs parents adoptifs. Toutefois, dans certaines situations, les doutes se créent entre les deux parties, menant parfois à des litiges. Heureusement, il existe des lois qui permettent de déterminer exactement quels sont les droits des enfants adoptés, et […]

Les différentes catégories de la responsabilité médicale

Nous devons savoir que la responsabilité médicale est basée sur la responsabilité contractuelle. D’une manière générale, nous pouvons invoquer la responsabilité pour faute du fait d’un professionnel au sein des établissements de santé et exceptionnellement, la responsabilité sans faute. Sachez que le coupable sera sanctionné par des peines variables suivant les situations. La responsabilité civile […]

La spécificité du métier de l’avocat d’affaires

Un avocat d’affaires est un professionnel de droit qui se spécialise en droit commercial et le droit des sociétés. Comme tous ses confrères avocats, son métier est soumis à un code éthique très strict. Très souvent, L’avocat d’affaires travaille dans une grande entreprise, sauf en cas de litige lié  à la société où il travaille, […]

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