Pour la création de votre entreprise, vous devez choisir où vous allez la domicilier. Entre les nombreuses villes de France, vous ne savez pas laquelle choisir. Paris fait d’ailleurs partie des villes où vous aimerez domicilier votre firme. Mais vous vous demandez si c’est une bonne idée. Grâce à notre article, découvrez quels sont les […]
Qui doit payer les réparations de plomberie entre le propriétaire et le locataire ?
Les frais d’entretien peuvent être partagés entre le propriétaire et le locataire dans un logement mis en location. Cela est par exemple le cas concernant les problèmes de plomberie. Il faut déterminer qui doit régler les frais de réparations sur ce domaine. Vous pouvez pour cela prendre note des quelques points suivants. Comment réagir si […]
Le scooter, un véhicule soumis à l’obligation d’assurance
Le scooter est un moyen de transport très plébiscité. Même s’il est à deux roues et de petits cylindres, sa conduite est soumise à quelques règles. Comme n‘importe quel véhicule doté d’un moteur, le propriétaire d’un scooter doit également l’assurer. En cas de non-respect de cette disposition, il engage sa responsabilité et subit des conséquences. […]
Les procédures pour obtenir la nationalité française
En tant qu’étranger vivant sur le territoire français, vous désirez vous naturaliser afin de bénéficier de tous les droits d’un citoyen français. Pour obtenir la nationalité française, vous avez le choix entre quelques procédures. Découvrez dans notre article les procédures à suivre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française. La naturalisation […]
Quelle est l’importance du médiateur familial dans une procédure de divorce ?
L’union durable par le mariage demeure un rêve partagé par la majorité des personnes. Cependant, certains conflits de la vie conjugale peuvent apparaitre entre les époux à un moment donné de leur vie commune. Lorsqu’une entente est difficilement trouvée, les conjoints peuvent divorcer à l’amiable faisant intervenir un médiateur familial. La médiation familiale permet d’aboutir […]
Pourquoi faire appel à un avocat en immigration au Canada ?
Que ce soit pour étudier ou pour travailler, le Canada est une destination de rêve. En effet, ce pays de l’Amérique du Nord offre de nombreuses possibilités et est considéré à juste titre comme une terre d’accueil. C’est d’ailleurs ce qui attire chaque année des milliers de personnes en quête d’une meilleure condition de vie. […]
Quelles sont les règles juridiques qui régissent les rapports entre les personnes et les biens ?
Le rapport entre les hommes d’une société et les biens est régi par le droit des biens. Constitué d’une succession de règles juridiques, ce droit défini en toute clarté, ce que c’est que le patrimoine d’une part; d’autre part, il clarifie le lien entre ces biens et les hommes. Que savoir de ce droit ? […]
Procédure d’ordonnancement en cas de violence conjugale
On a dénombré jusqu’à 125 décès liés aux violences conjugales en France au courant de l’année 2020, dont 102 étaient des femmes. Une triste réalité du monde dans lequel nous vivons, et face à cette situation, la majorité de victimes n’ose réagir par peur de représailles. Mais dans ce type, les victimes peuvent solliciter une protection. L’ordonnancement, […]
Les impacts relatifs aux choix d’une forme juridique
Avant la création d’une entreprise, le choix d’une forme juridique dépense beaucoup de temps. Il émane d’une très grande détermination, car il s’introduit généralement sur l’avenir de la société. Il reflète un véritable engagement des associés. Il fait naître des circonstances importantes qui jouent gros sur la situation intérieure. La responsabilité des dirigeants Il présente […]
Comment trouver facilement un bon médiateur ?
De nos jours, les conflits professionnels sont nombreux. Que cela soit lié à une dispute, une erreur ou des caractères volcaniques, les causes peuvent être multiples. Si à première vue, ce type de conflit semble anodin, la réalité est bien différente. En effet, certains cas particuliers entraînent une perte de productivité pour l’entreprise. Dans cette […]