Le rapport entre les hommes d’une société et les biens est régi par le droit des biens. Constitué d’une succession de règles juridiques, ce droit défini en toute clarté, ce que c’est que le patrimoine d’une part; d’autre part, il clarifie le lien entre ces biens et les hommes. Que savoir de ce droit ? […]
Procédure d’ordonnancement en cas de violence conjugale
On a dénombré jusqu’à 125 décès liés aux violences conjugales en France au courant de l’année 2020, dont 102 étaient des femmes. Une triste réalité du monde dans lequel nous vivons, et face à cette situation, la majorité de victimes n’ose réagir par peur de représailles. Mais dans ce type, les victimes peuvent solliciter une protection. L’ordonnancement, […]
Les impacts relatifs aux choix d’une forme juridique
Avant la création d’une entreprise, le choix d’une forme juridique dépense beaucoup de temps. Il émane d’une très grande détermination, car il s’introduit généralement sur l’avenir de la société. Il reflète un véritable engagement des associés. Il fait naître des circonstances importantes qui jouent gros sur la situation intérieure. La responsabilité des dirigeants Il présente […]
Comment trouver facilement un bon médiateur ?
De nos jours, les conflits professionnels sont nombreux. Que cela soit lié à une dispute, une erreur ou des caractères volcaniques, les causes peuvent être multiples. Si à première vue, ce type de conflit semble anodin, la réalité est bien différente. En effet, certains cas particuliers entraînent une perte de productivité pour l’entreprise. Dans cette […]
Les adresses pour faire valoir son droit en matière juridique
Victime d’une infraction ou ayant un différend avec un tiers (personne physique ou morale), vous pouvez faire valoir vos droits en saisissant la justice. Les différentes juridictions au sein de la justice restent à votre disposition suivant le cas. Les juridictions pénales et civiles Ces juridictions voient leurs compétences agir en matière de jugement des […]
Quelles sont les attributions juridiques sur la violence conjugale ?
La violence conjugale est l’un des problèmes majeurs les plus rencontrés dans la société. La plupart des femmes dans le monde ont été victimes de ce phénomène. Nombreuses sont les formes de violences infligées aux femmes. Le statut féminin devrait être bien encadré et protégé. À l’encontre de cette cause, des dispositions juridiques sont mises […]
Comment régler efficacement un litige dans le secteur immobilier ?
Réaliser une transaction immobilière est souvent de synonyme de bonne affaire pour tous les acteurs de cette transaction. Malheureusement, cette idée reçue ne s’applique pas à 100% des cas. Chaque année, des milliers de litiges sont signalés. Si une partie de ces derniers sont réglés assez rapidement, de nombreuses plaintes restent en suspens. Dans cette […]
Les procédures juridiques à suivre en cas de vice caché immobilier
Il semble que vous ayez trouvé un défaut caché dans votre maison. La garantie des vices cachés vous protège en tant qu’acquéreur immobilier contre les défauts qui ne sont pas apparus lors de l’achat de la propriété. Certaines propriétaires refusent de couvrir ces vices dissimulés et se rétractent tout simplement de leur responsabilité. Cependant, il […]
Statut de réfugié : Peut-il conduire à la citoyenneté ?
Les personnes qui quittent leur pays d’origine, parce qu’elles craignent pour leur sécurité, peuvent aller dans un autre pays. Elles ont le droit de bénéficier d’un statut d’immigration légale. Dans certains cas, le statut de réfugié peut finalement conduire à la citoyenneté. Le statut de réfugié Les réfugiés viennent souvent dans d’autres pays quand ils […]
Les différentes démarches pour le règlement d’un litige entre locataire et propriétaire bailleur
En général, un litige est un différend entre deux ou de nombreuses personnes par rapport à l’exercice d’un droit. Alors, peu importe les origines du désaccord qui existent entre le locataire et le propriétaire, il y a plusieurs solutions pour régler une telle situation. Les procédures à l’amiable Lorsqu’il y a un problème entre deux […]