Juridique

Le paysage juridique des assurances connaît une transformation majeure à l’approche de 2025. La convergence de la digitalisation, des nouvelles réglementations européennes et de l’évolution jurisprudentielle redessine les contours de ce domaine technique. Les praticiens […]

La gestion des subventions publiques exige une transparence et une conformité légale absolues, où les logiciels de facturation jouent désormais un rôle central. Ces outils numériques transforment la manière dont les organismes publics et les […]

La sécurisation des investissements immobiliers constitue un enjeu majeur dans une stratégie patrimoniale réfléchie. Face aux risques inhérents au marché, aux évolutions législatives constantes et aux complications juridiques potentielles, l’investisseur avisé doit s’armer de connaissances […]

Face au décès d’un proche, les procédures successorales constituent une épreuve administrative qui s’ajoute au deuil. La transmission patrimoniale implique des formalités précises dont la méconnaissance peut entraîner des complications juridiques et fiscales. En France, […]

Le marché des assurances santé connaît une complexification croissante avec l’émergence des contrats de surcomplémentaire. Ces garanties, qui viennent s’ajouter aux complémentaires santé traditionnelles, génèrent un nombre grandissant de litiges entre assurés et assureurs. Face […]

Le marché de l’assurance emprunteur a connu une profonde transformation ces dernières années, marquée par une libéralisation progressive et un renforcement des droits des emprunteurs. Au cœur de cette évolution se trouve la question des […]

Face aux aléas qui peuvent perturber l’activité d’une entreprise, l’assurance multirisque professionnelle représente un dispositif de protection fondamental. Parmi les garanties qu’elle propose, la couverture contre les troubles d’exploitation constitue un rempart financier pour maintenir […]

Le contentieux fiscal représente un domaine juridique hautement technique où s’affrontent contribuables et administration fiscale. En France, ce contentieux suit des règles procédurales spécifiques encadrées principalement par le Livre des Procédures Fiscales. Face à l’augmentation […]

La procédure judiciaire, pilier fondamental de l’État de droit, doit respecter un formalisme précis dont la violation peut entraîner des nullités. Ces irrégularités, nommées vices de procédure, peuvent compromettre un procès entier ou invalider certains […]

La résiliation d’un contrat d’assurance automobile pour non-paiement constitue un événement perturbant pour tout conducteur. Cette situation devient particulièrement problématique lorsque la résiliation s’avère injustifiée, plaçant l’assuré dans une position délicate face aux obligations légales […]