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Mois : novembre 2020

Droit

Le droit des enfants mineurs sur son héritage

novembre 29, 2020 Sasha Timez 0
Les questions d’héritages sont toujours compliquées, surtout en présence d’un mineur dans les rangs. Ils ont droit à une représentation tout au long de sa minorité. Il ne représente pas encore la capacité d’exercice dans […]
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Les meilleurs profils pour un avocat pénaliste

novembre 16, 2020 Sasha Timez 0
Soumis aux mêmes missions que tous les avocats, il représente les mêmes valeurs, mais se distingue sur les matières d’expertises. Il possède un rôle exclusif sur les besoins du client, que ce soit en matière […]
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Statut de réfugié : Peut-il conduire à la citoyenneté ?

novembre 3, 2020 Amélie Da Silva 0
Les personnes qui quittent leur pays d’origine, parce qu’elles craignent pour leur sécurité, peuvent aller dans un autre pays. Elles ont le droit de bénéficier d’un statut d’immigration légale. Dans certains cas, le statut de […]
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Les différentes démarches pour le règlement d’un litige entre locataire et propriétaire bailleur

novembre 3, 2020 Amélie Da Silva 0
En général, un litige est un différend entre deux ou de nombreuses personnes par rapport à l’exercice d’un droit. Alors, peu importe les origines du désaccord qui existent entre le locataire et le propriétaire, il […]
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La loi Pinel : conditions et atouts

novembre 3, 2020 Amélie Da Silva 0
Il s’agit d’un dispositif fiscal qui a remplacé la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. En principe, elle devrait prendre fin le 31 décembre 2018, mais grâce à sa réussite, son échéance a été […]
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Quand négocier et quand intenter un procès ?

novembre 3, 2020 Amélie Da Silva 0
L’une des décisions difficiles à prendre est de savoir quand négocier et quand plaider. Doit-on se battre jusqu’au bout pour obtenir le jugement massif ? Doit-on essayer de résoudre le litige, d’éviter les dépenses et […]
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Comment préparer au mieux sa succession ?

novembre 2, 2020 Amélie Da Silva 0
Après de longues années passées à construire son patrimoine, il est normal de vouloir optimiser sa transmission afin de préserver ses intérêts futurs tout en réduisant au maximum la part dévolue au fisc  Pour limiter […]

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