Après de longues années passées à construire son patrimoine, il est normal de vouloir optimiser sa transmission afin de préserver ses intérêts futurs tout en réduisant au maximum la part dévolue au fisc
Pour limiter les droits de succession lors de la transmission de votre patrimoine, vous allez être amené à prendre différentes mesures de votre vivant. Plus vos actifs sont importants et plus votre ligne successorale comprend de collatéraux, plus vous aurez besoin de faire appel à un conseil spécialisé en droit de succession.
Voici quelques conseils qui vous permettront de pleinement comprendre les enjeux d’une bonne préparation de sa succession.
Tirez parti du régime favorable des donations
L’abattement sur les droits de succession renouvelable tous les quinze ans constitue indiscutablement une opportunité à saisir pour transmettre son patrimoine à ses enfants à moindre frais. Cette disposition fiscale exonère les donations jusqu’à hauteur de 100 000 euros.
Vous pouvez en outre la compléter en tirant parti des dispositions des dons Sarkozy. Cette exemption de droits concerne les dons familiaux en espèces. Elle permet de transmettre 31 865 euros à vos descendants en ligne directe ou, à défaut d’avoir eu des enfants, à vos neveux et nièces.
Soyez prévoyant, ne donnez pas trop tôt
L’attrait de la défiscalisation au travers de donation est susceptible de vous amener à vouloir transmettre votre patrimoine trop tôt.
Avant de transmettre vos possessions à vos proches, il est préférable de bien analyser ses composantes afin d’analyser la part dont la valeur est amenée à évoluer avec le temps. En transmettant deux biens immobiliers dans deux villes différentes, vous pourrez porter atteinte à terme à la part réservataire que vous devez léguer à chaque descendant en raison de l’importante divergence des marchés immobilier de ces deux communes dans le temps.
Lors de la transmission de votre patrimoine de votre vivant, vous devez absolument veiller à préserver vos conditions de vie actuelles et futures. Les biens que vous aurez transmis ne pourront être récupérés, même si vous deviez en avoir besoin suite à un revers de fortune. Abstenez-vous en particulier de vider vos comptes en banque ou de faire la donation de votre résidence principale.
Pour préserver vos intérêts, vous pouvez également décider de conserver l’usufruit de votre propriété en procédant à son démembrement. Cette disposition vous permet d’utiliser ce bien ou de le louer.
N’hésitez pas à explorer les pistes non-conventionnelles
Chaque transmission possède ses propres particularités. Il existe d’intéressantes solutions pour transmettre son patrimoine à de proches tout en optimisant la fiscalité.
Dans de nombreux cas, le patrimoine d’une personne est principalement composé de sa résidence principale. Pour être en mesure de réaliser une partie des actifs tout en conservant la jouissance de son bien, il est intéressant d’explorer la possibilité de faire une vente en viager. Le bouquet permettra au donateur de faire un don en espèces exonéré de droits de donations à hauteur de 31 865 euros par bénéficiaire. La rente mensuelle permettra quant à elle de compléter la retraite du vendeur.
Une autre piste particulièrement intéressante lors d’une donation à des collatéraux consiste à donner en payant les droits de succession en lieu et place du donataire. Cette solution permet de nettement réduire le taux d’imposition réel de la transmission.