Les prérogatives de la loi sur le harcèlement sexuel

Le harcèlement sexuel est souvent rencontré dans les milieux de travail. Ce phénomène dégradant reste un grand fléau dans tout le pays. Ce n’est pas nouveau, il persistait depuis longtemps.  Au cours des années, les dispositions juridictionnelles se développent dans une forme plus pratique et évoluée.

Les différentes formes du harcèlement sexuel

De multiples cas se manifestent au niveau de la société. La plupart du temps, les femmes sont les principales victimes. Les avances sexuelles apparaissent sous différentes manières. Il varie selon les circonstances. Tous les contacts physiques ou verbaux non désirés, prouvés par la mauvaise foi sont considérables. Cela peut être encore qualifié comme une violence. La gravité de la circonstance détermine la nature de l’acte commis. Il est question de forcer une personne à faire quelque chose qui n’est pas dans son propre grès. La violence physique est souvent rencontrée au sein d’un foyer, mais la forme verbale est rencontrée presque dans tous les lieux.

L’infraction déduit du harcèlement sexuel

L’évènement produit peut être considéré comme discriminatoire. Il prend effet directement sur le sexe. L’objectif concret d’un harcèlement est bien déterminé. L’organisation internationale du Travail reconnait les faits comme des abus de pouvoir en intimidant les personnes visées par des menaces ou des chantages.  L’aspect juridique de cette cause connait plusieurs attributions. Tout fait et circonstance en relation avec  un harcèlement sexuel est qualifié comme un délit punissable. Il est difficile pour les femmes de poursuivre ces hommes. Elles ont besoin de rassurance par rapport au pouvoir de l’homme. Trois points sont importants pour mettre en preuve les évènements :

  • Le non-consentement par rapport aux gestes sexuels
  • L’abus sur les situations répétitives
  • Les conséquences directes sur la victime

Nombreuses sont les dispositions pour arriver à cette fin comme les paroles, les comportements et les interventions désagréables qui ont pour but sexuel. Le silence de la victime ne peut jamais être considéré ouvertement comme une acceptation ou un consentement.

Les possibilités de recours et les lois applicables

La constitution de cette infraction est reconnue et sanctionnée par la loi. Une peine d’emprisonnement est prévue pour l’auteur de l’acte, quelle que soit la nature. La durée est justement déterminée par rapport à la gravité de la circonstance et les conséquences causées aux victimes. Généralement, la loi stipule une incarcération de deux ans fermes et un dommage de 45 000 euros en cas d’une appréciation aggravante par le Juge. Il est encadré par ce terme lorsque l’acte est commis publiquement, dans une situation de preuve à l’égard autrui. Deux nouvelles lois ont été publiées pour favoriser la sécurité des femmes en danger. Cela renforce la stabilité durable pour la masse.

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