Le fonctionnement d’une entreprise est régi par une diversité de disposition légale. Ainsi, il y’a des dispositions relatives aux congés de travail. Lorsqu’il s’agit d’une femme enceinte, on parle de congé de maternité. Mais, un autre sujet intéressant est la question relative à l’allaitement. Doit-on allaiter sur le lieu de travail ? Dans la suite de cet article, vous aurez accès aux informations nécessaires sur l’allaitement dans une entreprise.
Que prévoit le code de travail sur l’allaitement au travail ?
Le Code du travail prévoit plusieurs dispositions dans le cadre du fonctionnement d’une entreprise. Sa particularité est en rapport avec le lien qui doit exister entre un employé et son employeur, quel que soit son sexe. Ainsi, le code de travail a prévu des dispositions concernant l’allaitement au travail. En effet, la salariée a l’obligation d’avoir 60 minutes pour allaiter son enfant pendant les heures de travail. L’application de cette exigence commence le jour de la naissance de l’enfant. Les 60 minutes sont divisibles par deux. C’est-à-dire qu’il va prendre une pause dans la matinée et une autre dans la soirée pour allaiter son enfant. Il faut dire que l’organisation du programme doit être effectuée entre la salariée et l’employeur. La salariée va donc allaiter son enfant dans l’entreprise.
Réservation de local pour l’allaitement
Le même code offre certains privilèges à l’employeur. En effet, ce dernier a la possibilité de réserver un espace pour l’allaitement. Ce cadre peut se trouver au sein de l’entreprise ou à côté. Lorsque l’employeur met un local à la disposition de la salariée, cela affecte la durée de l’allaitement. Dans ce local, elle n’aura qu’une vingtaine de minutes pour allaiter son enfant. Mais, le cadre doit respecter des normes sur le plan de la santé et de la sécurité. Par ailleurs, une entreprise dans laquelle il y’a plus d’une centaine d’employés, la réservation du local devient une obligation.
Un employeur qui ne crée pas les conditions pour son employé afin qu’il allaite son enfant ou s’oppose à la demande va subir une condamnation d’une amende de 1500 euros pour un particulier et de 7500 euros pour une personne morale.
Quelles sont les exigences des conventions collectives sur l’allaitement ?
L’allaitement sur le lieu de travail est une question que le code de travail a traitée. Pourtant, les conventions collectives ont ajouté d’autres dispositions. En effet, certaines conventions préfèrent laisser la femme libre pour qu’elle allaite son enfant. Ce temps est considéré comme congé d’alitement. C’est cette disposition que les industries de l’habillement utilisent. Mais, à leur niveau, le salarié ne gagne rien pendant ce congé. Il faut dire que le congé va durer 12 mois à partir du jour de l’accouchement.
Mais, certaines conventions collectives soldent le congé d’allaitement. Pour exemple, il y’a la convention collective nationale de l’industrie du pétrole. Par exemple, la convention collective nationale de commerce, et services de l’audiovisuel, de l’électronique, de l’électronique et de l’équipement ménager a une autre particularité. En réalité, la durée qu’elle accorde au salarié pour allaiter son enfant est très longue. Le salarié profite de 60 minutes dans la matinée et d’une heure dans la soirée.
En définitive, le Code du travail permet au salarié d’allaiter sur son lieu de travail et son employeur doit lui créer les conditions pour que cela se déroule dans la sécurité.