Les procédures pour obtenir la nationalité française

En tant qu’étranger vivant sur le territoire français, vous désirez vous naturaliser afin de bénéficier de tous les droits d’un citoyen français. Pour obtenir la nationalité française, vous avez le choix entre quelques procédures. Découvrez dans notre article les procédures à suivre ainsi que les conditions à remplir pour obtenir la nationalité française.

La naturalisation par décret

Les étrangers qui habitent en France peuvent obtenir la nationalité française par décret. C’est une démarche volontaire que vous entamez si vous ne pouvez pas acquérir la nationalité française par déclaration devant le tribunal judiciaire. Et pour garantir la réussite de votre demande, il est recommandé de faire appel à un avocat. Vous pouvez d’ailleurs trouver sur https://www.avocat-berthevas.com/ un avocat en droit des étrangers qui pourra vous conseiller et vous accompagner pendant toute la durée de la procédure. Pour que votre requête soit reçue et acceptée, vous devez remplir quelques conditions.

  • Vous devez disposer d’un titre de séjour valide et régulier en France.
  • Vous devez résider sur le territoire français de manière habituelle et continue depuis au moins 5 ans.
  • Vous devez apporter la preuve d’une assimilation à la société française. Cela se traduit par une bonne connaissance de la langue française, de la culture et de l’histoire du pays. Vous devez aussi bien connaître les droits et les devoirs des citoyens français et adhérer aux principes et aux valeurs de la République.
  • Vous devez être de bonnes mœurs et de bonne vie. Cela implique que durant votre séjour en France, vous avez eu une conduite exemplaire.

Il est important de souligner que cette procédure est discrétionnaire. Chaque demande va donc être étudiée cas par cas. Ce qui fait qu’il est possible que d’autres conditions s’ajoutent à celles mentionnées ci-dessus pour votre demande de naturalisation.

La naturalisation d’un enfant né en France de parents étrangers

Si vous êtes un enfant de parents étrangers nés en France, vous obtenez automatiquement la nationalité française à vos 18 ans. En effet, tous les enfants nés sur le territoire français sont automatiquement de nationalité française à leurs 18 ans s’ils remplissent 3 conditions. Ils doivent résider en France à leur 18eme anniversaire, les parents étrangers ne sont pas des consuls ou des diplomates étrangers de carrière. Enfin, il faut que l’enfant ait résidé en France de manière continue ou discontinue d’une durée minimale de 5 ans depuis leurs 11 ans. Si vous remplissez ces conditions, vous n’avez aucune démarche à réaliser pour obtenir la nationalité française. Par contre, vous devez demander un certificat de nationalité française à vos 18 ans pour pouvoir faire l’acquisition d’un document d’identité française.

La naturalisation par un mariage

Un étranger peut aussi obtenir la nationalité française en épousant un citoyen français. Mais pour cela, il faut que votre conjoint soit de nationalité française le jour de votre mariage. Et il faudra qu’il conserve sa nationalité depuis votre union. Il faut aussi qu’à la date de dépôt de votre demande de naturalisation, vous et votre conjoint soyez mariés depuis au moins 4 ans et que vous viviez sur le territoire français pendant toute la durée de votre mariage. 

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