Les lois ciblent les chiens qui se sont montrés dangereux. Elles imposent des restrictions à leurs propriétaires. Avec tous les chiens de compagnie, les morsures de chiens sont fréquentes. Les chiens sont amicaux, du moins lorsqu’ils ne sont pas provoqués ou effrayés. Mais quelques chiens sont vraiment dangereux.
Dépôt d’une plainte pour chien dangereux
Les victimes peuvent déposer une plainte pour chien dangereux si elles remplissent certaines conditions, comme :
- Avoir été attaquées
- Avoir été témoins d’une attaque
Toutefois, la loi précise qu’un chien ne sera pas jugé dangereux si seulement il grogne et aboie. Et c’est pareil s’il a attaqué ou menacé quelqu’un qui l’a provoqué ou a pénétré dans un espace enfermé. Souvent, une procédure est engagée lorsque des agents de contrôle des animaux déposent une requête. Ils peuvent mettre le chien en fourrière s’il croit qu’il est dangereux. Les propriétaires ne peuvent pas récupérer leurs chiens avant la décision finale.
Audiences et procédure régulière
Les lois exigent une audience avant qu’un chien soit déclaré dangereux. Parfois, les autorités prennent d’abord la décision, puis le propriétaire peut demander une audience pour contester la décision. Néanmoins, les procédures sont des audiences administratives. Mais les propriétaires ne bénéficient pas de tous les droits comme dans un procès pénal. Le propriétaire du chien, le plaignant et les agents de contrôle des animaux peuvent présenter des preuves. Parfois, les agents chargés de l’audition limiteront les preuves à des déclarations et des rapports écrits ou, parfois, par ouï-dire. Les propriétaires peuvent faire appel des décisions devant le tribunal supérieur.
Restrictions concernant les chiens dangereux
Une fois que les chiens ont été déclarés dangereux, leurs propriétaires devront remplir certaines conditions pour pouvoir garder le chien. Des conditions peuvent être imposées pour garder un chien dangereux :
- Affichage de panneaux « Attention au chien dangereux »
- Garde du chien dans un enclos fermé à une certaine hauteur et résistance
- Assurance de responsabilité civile ou caution pour couvrir les dommages causés par le chien
- Licence spéciale pour les chiens
- Stérilisation du chien
- Identification du chien par un tatouage ou une puce électronique
- Avertissement des responsables du contrôle des animaux si le chien est vendu ou donné
Sanctions en cas de violation des restrictions relatives aux chiens dangereux
Si un propriétaire enfreint les restrictions relatives aux chiens dangereux, il sera possible de faire tuer son chien. Le propriétaire peut également être condamné à des amendes civiles ou pénales, ainsi qu’à des peines de prison. Si le chien blesse quelqu’un, le propriétaire pourra aussi devoir payer des dommages-intérêts doubles ou triples à la personne blessée. Un propriétaire, qui enfreint l’ordonnance d’un juge, pourra être responsable de trois fois le montant des dommages causés par son chien. Il en va de même que chaque fois qu’un chien dangereux blesse du bétail.