L’avocat et les modes de facturation de ses honoraires

L’avocat est un professionnel de droit qui peut vous accompagner à tout moment de votre vie. Il reste à votre disposition pour tout besoin d’information, de conseil, d’accompagnement, d’assistance ou de défense. Contre le service qu’il vous offre, vous aurez à payer sa prestation.

La question des honoraires de l’avocat s’aborde à quel moment ?

Le premier rendez-vous avec votre avocat est une étape cruciale, car en plus de fixer la prestation offerte dans la convention de mandat, il sera aussi question de fixer les honoraires et son mode de facturation. Cette question est importante, car elle évite toute confusion et tout conflit.

Les trois principaux modes de facturation des honoraires d’avocat

Pour  le paiement des honoraires de l’avocat, trois principaux modes de facturation sont au choix :

1.     Le prix forfaitaire

Avec ce mode de facturation, il s’agira de fixer un montant global de la somme que le client devra payer à l’avocat dans l’exercice de son mandat. Pour ce choix, demandez-lui de mentionner si le montant forfaitaire inclut les débours ou non.

2.     Le tarif horaire

C’est le mode de facturation le plus utilisé par l’avocat. Il consiste pour l’avocat de facturer son client en fonction du nombre d’heures qu’il va  affecter au traitement du dossier (incluant correspondance et temps de conversations téléphoniques). Notons qu’il est à fixer et à valider par les deux parties dans une convention avant toute intervention.

3.     La rémunération au pourcentage

En France, il n’est pas accepté que la rémunération de l’avocat soit juste au pourcentage. Un montant fixe et un pourcentage sont donc à prévoir. Le mode de facturation droit toujours être écrit et convenu par les deux parties.

L’avocat peut-il solliciter une provision sur ses honoraires ?

Ce cas est tout à fait normal, car il aura besoin d’argent pour commencer le traitement de votre dossier. Cette provision sera prise comme un acompte sur le montant total que le client devra régler en échange du service rendu. Ce dernier devra donc délivrer une facture et faire preuve d’efficacité et de transparence en vous tenant toujours informé de chaque étape pouvant avoir une incidence sur le coût et le résultat de votre affaire. Dans le cadre de sa mission, l’avocat doit également vous informer du résultat de son intervention et en justifier, et indiquer tous les recours possibles contre une décision rendue tout en étudiant l’opportunité d’un tel recours.

La crédibilité de ce professionnel du droit se reconnaît par son professionnalisme, la pertinence et l’efficacité de ses conseils. Seulement, même avec un dossier solide, il ne peut pas vous garantir un résultat, mais il aura juste pour obligation de vous indiquer vos chances de réussite et de mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour défendre vos intérêts.

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