Que dit la loi sur la légitime défense?

La légitime défense est un domaine qui porte à confusion selon la conception de plusieurs citoyens. Elle est père comme une réaction pour se protéger lorsque le danger porte atteinte à sa vie. Pour clarifier les choses, la loi s’en est tenu pour une priorité capitale. Voici ce que dit la loi sur la légitime défense.

Qu’est-ce que la légitime défense ?

Il y a la légitime défense, quand un individu commet un crime sanctionné par la loi pour assurer sa protection. Autrement dit, il se défend en cas d’agression en commettant un acte dangereux envers le coupable. Il s’agit d’un terme strictement encadré par la loi du Code pénal pour permettre à toute personne se trouvant en cas de danger grave de se défendre afin de sauver sa vie.

Si l’acte posé comme légitime défense est reconnu par la justice, l’individu concerné est à l’abri de la condamnation bien que l’acte posé soit condamnable. En réalité, l’acte commis ne peut subir la loi pénale en raison de sa pertinence. Le juge approuve la réaction de l’auteur dans une telle circonstance et le déclare libre de ses mouvements.

Les conditions de la légitime défense

Afin que l’acte posé soit reconnu comme légitime défense, il est nécessaire qu’il respecte les conditions prévues par la loi. En effet, seule la justice est en mesure de prouver la légitime défense d’un acte commis. Elle est la seule personne qui peut confirmer si un acte relève de la légitime défense ou non. Ainsi, elle établit les conditions dans lesquelles, un acte peut être considéré comme légitime défense.

La première condition a rapport à l’agression. En cas d’agression contre soi-même ou autrui, la légitime défense peut avoir lieu. Pour cela, l’attaque doit être réelle, actuelle et injuste. En dehors de ces trois critères, il est hors de question de parler de légitime défense. Lorsque vous ripostez à un danger qui s’est déjà passé, vous serez condamné. La riposte doit se passer au moment où l’agression a lieu et elle doit être injuste.

La deuxième condition concerne la riposte. C’est l’acte de défense commis pour assurer sa protection. Ainsi, elle doit être nécessaire, mesurée et simultanée. La nécessité réside dans le fait que vous n’ayez d’autre recours pour éviter le danger. Elle doit être mesurée en ce sens qu’elle doit correspondre à la dose de l’agression. La simultanéité dont il s’agit ici est sans retard. Ce qui voudra dire que vous réagissez aussitôt dès que l’agresseur vous attaque.

La troisième condition renvoie aux cas particuliers. Bien qu’il soit évident de respecter ces conditions pour parler de la légitime défense, certains cas peuvent ne pas les respecter et seront pourtant considérés.

Comment prouver une légitime défense ?

Il peut arriver que vous soyez poursuivi pour avoir commis une infraction pénale. Si vous souhaitez vous défendre à travers l’évocation de la légitime défense, il vous revient de montrer les preuves afin de convaincre la justice. Dans ce cas, les conditions à remplir seront vérifiées.

Mais dans les situations de cette nature, il est recommandé de faire recours à un avocat pour se faire accompagner. La fonction de votre avocat est de s’occuper de votre cas en prenant votre défense devant la justice. Il démontrera à travers des arguments pertinents et convaincants, votre innocence.

Que dit la loi sur la légitime défense?
Retour en haut