Interdiction de la vente de CBD en France, quelles sont les raisons ?

Un arrêté paru au Journal Officiel le vendredi 31 décembre 2021 interdit toute vente de fleurs et feuilles brutes de CBD en France. Avec un essor considérable, on attribuerait au CBD, ou le cannabidiol, des vertus relaxantes. Étant une molécule non psychotrope du cannabis, il est désormais interdit d’en vendre en France. Pourquoi ?

Pour mieux encadrer la culture de la feuille de CBD et sa production

En France, la vente aux consommateurs de fleurs et de feuilles brutes est pour l’heure interdite par la loi, quelle que soit sa forme. Elles sont interdites, même mélangées à d’autres ingrédients ou prises seules. Leur détention est également interdite.

Cette interdiction vise essentiellement à mieux encadrer la culture de la plante de CBD. Elle vise effectivement à développer la sécurité de la filière agricole du CBD en France. Par la même occasion, elle pense aussi aux activités économiques relatives à la production d’extraits de chanvre.

Seuls les agriculteurs actifs répondant aux réglementations européennes et nationales ont le droit de planter des fleurs de CBD. Ils ne devront pas non plus déployer des semences qui ne sont pas certifiées. Aussi, la vente de plants et de bouturage est interdite. Tant que la contenance de la variété de chanvre cultivé ne dépasse pas les 0,3%, il y a des possibilités d’en cultiver. Mais, la culture de chanvre reste tout de même particulièrement contrôlée et strictement encadrée.

Afin de contrôler facilement la consommation de produits illicites

L’interdiction de la vente de fleurs de CBD est aussi relative à l’ordre public. Afin d’aider les autorités compétentes dans le contrôle des stupéfiants, cette décision permettrait de mieux distinguer les produits illicites de ceux qui ne le sont pas. Elles pourront ainsi déterminer facilement les procédures à entreprendre. Rappelons que les feuilles et les fleurs de CBD comportent une importante teneur en THC qu’il est difficile de les contrôler avant leur commercialisation.

Toutefois, il sera autorisé de vendre et de consommer des produits au cannabidiol s’il dispose d’un taux de THC inférieur à 0,3%. Pour en consommer ou en vendre légalement dans l’Hexagone, vous devez donc respecter cette condition. Comme il existe une infime différence entre les fleurs de cannabidiol et le cannabis, vous devez aussi faire attention et prendre le temps de vérifier avant d’acheter un produit à base de CBD. Cette situation rend par ailleurs tout contrôle de la police ou de la gendarmerie complexe. Voilà pourquoi, le gouvernement a décidé de rendre cette interdiction effective.

Une décision pour préserver la santé

D’un autre côté, l’interdiction de vendre les fleurs et les feuilles de CBD relève également d’un intérêt pour la santé des consommateurs. Une quantité de THC importante peut effectivement entraîner de nombreux impacts, pour ne citer que :

  • Le cancer provenant des fumées,
  • La somnolence,
  • La sédation, etc.

Pour ceux qui prennent des médicaments pour le traitement de certaines maladies, telles que l’épilepsie, sa consommation peut engendrer des effets psychoactifs. De même pour les traitements anticoagulants et immunosuppresseurs.

L’absence d’un test quantitatif

En France, le test pour dépister la présence de drogue dans le sang reste encore binaire. Comme il ne peut pas encore mesurer le taux de THC dans le sang, il peut être difficile de distinguer la consommation d’un CBD d’un autre stupéfait. Le test de dépistage indique seulement sa présence. Pourtant, le CBD peut contenir environ 0,3% de THC qui peut s’avérer détectable.

Tant qu’il n’y aura pas de test quantitatif, la France va probablement être frileuse quant à la vente de fleurs et de feuilles de CBD. Les autres produits comme les infusions, les compléments alimentaires et l’huile de CBD sont, pour leur cas, légaux.

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