Pourquoi ne doit-on pas quitter le domicile conjugal ?

Un mariage civil impose aux époux de vivre ensemble aussi longtemps que dure le mariage. Si une procédure de divorce est lancée, il peut se passer un certain temps avant de la voir aboutir. Abandonner le foyer conjugal durant cette phase d’attente du procès, expose chaque conjoint à des risques. Voici quelques sanctions pouvant être appliquées dans ce cas.

La perte de la garde des enfants

En matière de droit civil, abandonner le domicile conjugal est considéré comme une violation à l’obligation de communauté de vie. Même si l’acte est posé lorsque les conjoints sont dans une procédure de divorce, celui-ci demeure un abandon de foyer. Il ne constitue pas un délit mais une faute. Ainsi, la faute peut servir d’argument au juge pour décider de la garde des enfants du couple. L’époux qui est donc accusé d’abandon du domicile conjugal perd ce droit. 

Les décisions concernant le droit de visite et l’autorité parentale, peuvent aussi être à la défaveur de ce dernier. Cependant, l’époux privé de ces droits est contraint à contribuer à l’éducation des enfants. Le conjoint qui abandonne le domicile conjugal avant que le procès ne soit prononcé, est tenu de l’entretien de sa progéniture. 

La perte des avantages liés aux biens communs

Le premier patrimoine dans ce cas est le logement familial. Dans la majorité des cas, le juge l’attribue au conjoint qui a tenu à ne pas quitter le domicile conjugal au détriment de celui qui l’a fait. Quitter le domicile conjugal peut aussi avoir des conséquences quant à vos droits de propriété sur d’autres biens en commun avec votre époux. Une fois la vie en communauté brisée, cela peut conduire à une révision du testament de la famille.

Des risques de plainte de la part du conjoint

Dans certains cas d’abandon du domicile conjugal, l’époux résident peut initier une démarche judiciaire par le recours à un avocat. Quitter le domicile conjugal peut ainsi lui servir de prétexte pour déclarer une disparition de biens matériels importants. Le conjoint à qui l’abandon du domicile conjugal est reproché peut se retrouver contraint par la justice, à verser des dommages et intérêts à son époux.

Il peut arriver qu’il s’agisse simplement de cas de mauvaise foi. Toutefois, ceci est fonction des circonstances ayant conduit à cette situation. 

Des conséquences sociales

Au-delà des conséquences judiciaires, quitter le domicile conjugal avant le divorce peut entrainer plusieurs conséquences psychosociales. On observe ainsi parfois un conflit au sein des belles-familles. Le conjoint résident encore dans le domicile conjugal peut se plaindre des menaces relatives à sa sécurité. 

Abandonner le domicile conjugal avant le divorce, peu importe la situation, peut donner lieu à des incidences sur le début d’une nouvelle vie. Certaines personnes ayant une rigueur morale pourraient mal l’interpréter. 

Toutefois, des circonstances atténuantes peuvent justifier un abandon du domicile conjugal. En cas de départ temporaire, l’accusation de faute peut ne pas être mise en exergue. Pendant la période d’attente au cours d’une procédure de divorce, l’un des époux peut quitter le domicile conjugal pour un cas d’urgence. En cas d’accord, l’époux faisant l’objet d’abandon du domicile conjugal n’est pas exposé aux sanctions. 

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