Acte de naissance : qui peut en faire la demande ?
L'acte de naissance est un document essentiel pour chaque individu, car il atteste de la filiation et constitue la preuve légale de…
Droit — Page 4
Comment sont calculés les congés payés ?
Imaginez une vie sans congé, cela ne peut exister nulle part. Tout travailleur a droit à un congé. Durant ce congé, il doit se ressourcer…
Congé maternité : quelles sont les conditions à remplir ?
Le congé maternité est un droit accordé à toute employée qui attend un enfant. Ce congé commence quelques semaines avant l’arrivée de…
Quels sont les droits du salarié à temps partiel ?
Une entreprise peut, dans certaines circonstances, faire recours à des contrats de travail plus flexibles. Une des solutions les plus…
Le congé maternité : réglementations
La naissance d’un enfant est un moment remplie d’émotions. Entre les préparatifs et la mise en place de toute la logistique nécessaire à…
Quelles sont les subdivisions du droit civil ?
Dans un État de droit, le droit dit civil est applicable à tous les citoyens sans distinction aucune. Il est scindé sous d’autres formes de…
Dans quels cas faire appel à un avocat expérimenté en droit international ?
L’avocat expérimenté en droit international est un professionnel qui intervient dans des situations juridiques qui impliquent plusieurs…
Comment évaluer les risques psychosociaux et la qualité de vie au travail ?
Nous passons de nombreuses heures au travail, s’il n’est pas agréable, les conséquences peuvent être dramatiques. Il est donc conseillé de…
Les situations où l’indemnité d’éviction n’est pas due
Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez loué à titre de local commercial. Comme vous le savez, vous ne pouvez résilier le…
Les motifs pour porter plainte en justice
Vous êtes victime et vous souhaitez porter plainte pour dénoncer le coupable. L’enregistrement d’une plainte à la justice n’est pas…
Le droit d’un détenu en matière de visite en prison
En prison, prévenu ou condamné, un détenu a toujours le droit de recevoir des visites. Toute visite se fait au parloir de l’établissement…
Dirigeant salarié: quel est leur statut social ?
Le fonctionnement d’une entreprise fait appel obligatoirement à des employés. Mais, il existe différentes catégories de salarié. Les plus…
Quelle est la structure des droits civils ?
Le droit civil est une branche des droits privés. Il rassemble toutes les règles qui ont rapport avec les personnes, les familles, les…
Insolvabilité d’un client: quels sont les recours possibles ?
L’indemnisation permet de réparer le préjudice causé à une personne. Cette dernière peut être victime d’une opération par exemple. Mais, il…
La situation de l'enfant pour une séparation
La séparation des parents fait naître de nouveaux droits et des obligations par rapport à la situation de l'enfant. Le droit de garde est…
Le droit à la vie privée
La vie privée est essentielle à la protection de la dignité humaine, car elle sert de fondement à de nombreux autres droits humains. La vie…
Le harcèlement dans le milieu scolaire, un problème avec des responsabilités partagées
On l’oublie souvent, mais l’école peut très vite devenir un lieu terrifiant pour les enfants. Cette terreur est générée par les multiples…
Achat immobilier : pourquoi avoir son propre notaire ?
Lors d’une opération immobilière, l’intervention d’un notaire sera capitale pour finaliser la transaction. En règle générale, il revient au…
Vous êtes victime de préjudices corporels : faites appel à un avocat spécialisé
Tout le monde a le droit de bénéficier de l'aide d'un avocat. En matière de droit, surtout, vos droits, il est essentiel de vous défendre…
Le chèque sans provision : régularisation et conséquences
Dénommé aussi chèque en bois, il s’agit d’un titre de paiement émis depuis un compte bancaire sans que le solde soit suffisamment…
Pourquoi une société de recouvrement des créances ?
Beaucoup d’entreprises font face à des problèmes de factures impayées ou de règlements toujours en retard. Ces situations peuvent avoir de…
Le droit des enfants mineurs sur son héritage
Les questions d’héritages sont toujours compliquées, surtout en présence d’un mineur dans les rangs. Ils ont droit à une représentation…
Pourquoi se faire accompagner par un notaire dans un investissement immobilier ?
Un investissement immobilier engendre un investissement financier considérable. La réalisation d’un projet d’investissement peut vous…
Le droit des justiciables face à l’administration
Pour prendre une décision à votre égard, l’administration est obligée d’agir dans le cadre de la justice et d’une manière bien équitable…
Les droits des conducteurs lorsque la police les arrête
Lorsqu'une personne est arrêtée par des policiers, c'est souvent une expérience bouleversante. Outre les accusations criminelles…