Le congé maternité est un droit accordé à toute employée qui attend un enfant. Ce congé commence quelques semaines avant l’arrivée de l’enfant, en général, 6 semaines, et se poursuit 10 semaines après. La durée légale de ce congé peut se voir prolongée en cas de grossesse multiple, et sur la demande de la jeune mère pour des raisons de santé ou en cas de défaut de garde, etc.
Toute mère qui en fait la demande peut également se voir accorder le temps nécessaire pour s’occuper de son enfant. On parlera alors le cas échéant de congé parental d’éducation. Le congé parental peut aller jusqu’à 3 ans.
Les conditions à remplir pour bénéficier d’un congé maternité
Le congé de maternité s’applique suivant certaines conditions. Déjà, l’employée doit :
1ère condition
Présenter une justification d’au moins dix (10) mois de possession d’un numéro d’assuré social. Cette immatriculation doit être effective au minimum 10 mois avant la DPA (date prévue pour l’accouchement).
2e condition
L’arrêt de toute activité professionnelle au minimum 8 semaines avant le terme de sa grossesse.
D’autres conditions qui donnent droit aux modalités du congé de maternité concernent le nombre d’heures de travail effectif avant la date qui marque le début du congé maternité prénatal.
3e condition
L’employée doit en effet avoir travaillé plus de 150 heures durant les 3 mois qui précèdent ce délai.
Depuis le 1er août 2022, une condition supplémentaire a été ajoutée. Celle-ci consiste à justifier d’une cotisation d’un salaire qui équivaut à 1015 X le Smic horaire au cours des six mois qui précèdent le congé. Ce montant est estimé à 11 236,05 €.
D’autres conditions sont à réunir pour bénéficier de ce droit. Si vous exercez une activité saisonnière, vous devez :
4e condition
Justifier d’au moins 600 heures de travail au cours de l’année qui précède le début de la grossesse.
5e condition
Justifier d’une cotisation de 2 030 X le Smic horaires au cours de l’année précédente. Cela correspond à une cotisation d’une valeur de 22 472,10 €. Cette mesure est effective depuis le 1er août 2022.
Qu’en est-il de la salariée à temps partiel ?
Le congé de maternité est littéralement une suspension du contrat de travail. Ce qui permet aux salariées enceintes de mettre un terme à toute activité professionnelle durant une période spécifique. Bien évidemment, la cessation de l’activité professionnelle n’implique pas que la salariée ne sera pas rémunérée.
La salariée à temps partiel bénéficie également d’un congé maternité. La durée de ce congé est identique pour la jeune mère, quelle que soit la nature de son contrat. Il en est de même pour les conditions d’ouverture des droits à l’indemnité. Durant toute la période du congé, l’employeur n’a pas le droit de résigner le contrat de travail de la salariée.
La mise en place du congé maternité d’une part, et du congé parental d’autre part, implique un minimum de communication entre la salariée et son employeur. La salariée doit déposer une demande de départ en congé maternité un mois avant l’entrée en vigueur du congé. Ce qui correspond à environ 10 semaines avant la date prévue pour l’accouchement, et donc 4 semaines avant le départ en congé prénatal.