Quelles sont les subdivisions du droit civil ?

Dans un État de droit, le droit dit civil est applicable à tous les citoyens sans distinction aucune. Il est scindé sous d’autres formes de droit qu’il urge de connaître et de comprendre.

Aperçu sur le doit civil

Le droit civil dérive du droit privé. Il s’intéresse aux rapports entre un ou plusieurs personnes. Il est né des droits humains et intervient dans le règlement des litiges entre les membres d’une même nation. Ainsi, il s’applique aux familles et  aux choses. C’est la forme du droit qui est en lien avec la morale et la religion selon qu’il est basé sur les idéologies sus mentionnées.

En d’autres termes, le droit civil est le doit qui s’occupe des personnes, des choses, des biens en faisant recours à la loi. Il s’intéresse aux rapports existants entre les personnes avec absence ou présence de liens parentaux et les choses.

Ce type de droit est divisé en plusieurs autres formes de droits. Ceux-ci sont plus ou moins en étroite liaison. Ceci se justifie par le fait que l’application de l’un peut faire intervenir l’autre et vis-versa. Ce qui justifie la complexité du droit civil. Le droit des obligations, des contrats, des personnes, de la famille, des successions, des contrats spéciaux, ainsi que des biens.

Comprendre les différentes branches du droit civil

Pour cerner ce qu’est le droit civil, il est nécessaire de mettre l’accent sur l’explication qui peut provenir de chacune des branches.

Droit des personnes

C’est cette forme du droit qui s’occupe des personnes physiques et morales. Ici, qu’elle soit physique ou morale, la personne a une personnalité et une capacité juridique. Elle a des droits qui lui sont propres, attachés à sa personne pendant sa vie et qui sont exercés quand vient le moment.

Droit de la famille

Le droit de la famille s’intéresse aux rapports entre les personnes d’une même famille. Ce rapport peut exister par l’adoption, l’alliance ou la parentalité.  Il s’occupe aussi des liens entre la famille et d’autres personnes. Il est relatif au mariage, au divorce.

Droit des contrats

Cette branche est liée aux diverses relations liées à l’établissement d’un contrat et des litiges qui peuvent en résulter. Les parties impliquées dans la signature du contrat sont concernées.  Il fait appel à la sécurité contractuelle, au devoir de la loyauté ainsi qu’à la liberté contractuelle.

Droit des contrats spéciaux

Les contrats spéciaux sont régis par des lois qui leur sont propres. Ils concernent la vente, le mariage, le don l’échange.  Dans le présent cas, les contrats peuvent être privés ou professionnels auxquels les personnes physiques ou morales souscrivent.

Droit des obligations

Ici il y a création d’obligations et rapports existants entre débiteurs et créanciers. Le doit des obligations prend appui sur le contrat et cherche à équilibrer les liens les entreprises et les marchés.

Droit des biens

Il est encore appelé droits réels et s’occupe des rapports entre les biens et les personnes. Ces biens sont à la fois  matériels et immatériels ou des meubles et immeubles.  Le droit des biens porte sur des biens déterminés individuels.

Droit des successions

Ce droit concerne la succession d’un ascendant ou descendant aux biens d’un parent défunt. Il fait appel aux principes juridiques et fiscaux. Le droit à la succession intervient lors du partage d’un héritage.

Quelles sont les subdivisions du droit civil ?
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