Imaginez une vie sans congé, cela ne peut exister nulle part. Tout travailleur a droit à un congé. Durant ce congé, il doit se ressourcer pour faire le plein d’énergies. Il est défini comme période pendant laquelle le travailleur cesse de travailler. Or le salaire est la contrepartie d’un travail effectué. Si on le considère ainsi, le salarié qui va en congé a droit au salaire. A côté du calcul de ce salaire est aussi réalisé, le calcul du nombre de jours effectifs de congé payés. Quels sont donc les modalités de calcul desdits congés payés ? Pour effectuer le calcul des congés payés, il y aura des préalables.
Les préalables au calcul des congés payés
On ne saurait calculer les congés payés sans prendre en compte certains éléments essentiels.
La détermination de la période de référence
Le congé payé correspond à un temps de travail réalisé. Cette période est dite de référence. Elle était comprise entre le 1er Juin de l’année X au 31 mai de l’année Y. Cette disposition a été édictée par la loi portant code de travail en 2016. Dans le domaine des BTP (bâtiment et travaux publics) cette période va du 1er Avril de l’année X au 31 Mars de l’année Y.
De nos jours, la loi a permis, de fixer une période de référence suivant les accords d’entreprise. Les entreprises peuvent également le faire dans le cadre des conventions et accords de branche. La période de référence, pourra être déterminée suivant une période de l’année civile. Elle peut aussi être déterminée par toute autre période selon les convenances de l’employeur.
De combien de jours de congé payé par mois a droit de salarié ?
Le salarié bénéficie de 2,5 jours ouvrables de congé par mois, si l’on raisonne en termes de jours ouvrés, il aura droit à 2, 08 jours de travail effectivement réalisé par mois.
De manière détaillée : un mois a 4 semaines, soit 24 jours ouvrables et 20 jours ouvrés quel que soit le type de contrat de travail.
Calcul effectif des congés payés
D’après le code de travail, le salarié a droit au maximum à 30 jours de congés ouvrables, qui sont payés par an.
Revenant au calcul des congés payés annuels, il sera le suivant :
Nombre de jours de congés payés par moi : 2,5 dont 2,08 pour les jours ouvrés
Nombre de mois que possède l’année : 12 mois.
Le salarié aura donc : 2,5 x 12 = 30 jours ouvrables de congé payé par an
2,08 x 12= 25 jours de ouvrés de congé payé par an
Selon l’article L3141-7 du code de travail, s’il s’avère que le résultat donne un nombre de jours de congé non entier. Il faudra arrondir le résultat au nombre entier supérieur.
Le calcul des congés payés est donc très facile à réaliser. Il est important de rappeler de ne pas confondre congé payé et indemnité de congé payé. Durant le congé le salarié ne travaille pas, donc n’a pas droit au salaire. Les 2 notions sont distinctes. Car l’indemnité apparait comme une compensation qui est faite au salarié.