Une entreprise peut, dans certaines circonstances, faire recours à des contrats de travail plus flexibles. Une des solutions les plus pratiques consiste à embaucher des candidats à temps partiel. Les salariés engagés sous ces conditions ont des heures de travail inférieures à 35 h par semaine.
Ces travailleurs à temps partiel peuvent être de nouveaux diplômés en quête de perfectionnement pour se valoriser. Il peut aussi s’agir des employés qui, pour des raisons personnelles, ont besoin de se mettre dans du temps partiel. Dans la majorité des cas, les femmes en maternité, ainsi que les seniors y font recours.
On se retrouve ainsi dans une entreprise avec des catégories d’employés différents le temps partiel. Qu’en est-il de leurs droits ?
D’après le code de travail, en son article L3123-5, le travailleur à temps partiel a les mêmes droits que le travailleur à temps plein. Il s’agit de :
La rémunération dans le travail à temps partiel
Le salarié à temps partiel bénéficie d’un salaire proportionnel au nombre d‘heures de travail effectuées. Il est calculé sur la base du salaire d’un salarié à temps complet occupant le même poste. Bénéficier des mêmes droits revient à dire que les modalités de calcul de son salaire seront faites au prorata de celui d’un salarié à temps complet.
Comme exemple, si un salarié à temps partiel travaille à mi-temps, qu’adviendra-t-il de sa rémunération ? Il aura tout simplement droit à une rémunération qui équivaut à 50% de celle du salarié à temps complet.
Le droit au congé chez le salarié à temps partiel
Le salarié à temps partiel a autant que le salarié à temps complet droit au congé payé. Une condition lui est donc imposée, celle de respecter l’ensemble des règles y relatives, et les lois de la structure. Le traitement entre le salarié à temps partiel et à temps plein doit être équitable. Cette contrainte oblige donc tout employeur à ne pas réduire les droits au congé payé du salarié à temps partiel. Ils ne peuvent pas être calculés proportionnellement à leur nombre d’heures de travail, mais suivant les dispositions légales.
Le salarié à temps partiel, son droit d’être formé
L’entreprise, pour rester compétitive sur le marché, doit aussi pouvoir avoir des employés compétitifs. Cela revient à s’adapter aux innovations constantes, aux technologies nouvelles et aux nouvelles méthodes de travail. Cette actualisation se fait à travers la formation.
Ce n’est qu’à ce prix que les employés pourront développer leurs compétences. L’autre corollaire est leur accomplissement et leur épanouissement. Le salarié à temps partiel ne peut être en marge de cette dynamique. Il a autant droit à une formation que le reste des employés. Pour cette raison, il doit choisir des formations en adéquation avec leurs activités professionnelles, et leurs postes.
Salarié à temps partiel, son droit à indemnité en cas de licenciement
En cas de licenciement, le travailleur à temps partiel a droit à une indemnité légale de licenciement. Cette indemnité légale de licenciement lui est octroyée dans les mêmes conditions qu’un salarié à temps complet. Il aura aussi droit aux congés payés et aux indemnités de préavis.