Le congé maternité : réglementations

La naissance d’un enfant est un moment remplie d’émotions. Entre les préparatifs et la mise en place de toute la logistique nécessaire à l’accueil de ce nouvel être, les salariés se posent également la question de la réglementation autour du futur congé. Heureusement, les textes prévoient une réglementation claire à ce sujet.

Qui bénéficie du congé ?

Toute salariée qui attend un enfant ou qui est en couple avec la mère de l’enfant à naître a droit au congé. Ce congé est accordé sans aucune condition concernant l’ancienneté de poste ou dans l’entreprise dans laquelle vous travaillez. Le type de contrat qui vous lie avec l’entreprise n’impacte pas non plus votre droit au congé maternité. Il en est autant avec le congé paternité. De ce fait, que vous soyez liée à l’entreprise par un contrat à durée déterminée, un contrat à durée intermède ou en contrat temporaire, vous y avez droit. La durée du congé varie pour peu qu’il s’agisse de la naissance d’un ou de plusieurs enfants.

Réglementations concernant le congé maternité

En tant que mère en France, vous avez droit à au moins 16 semaines de congé maternité rémunéré. Il est prévu que le congé de maternité commence 6 semaines avant la date prévue de l’accouchement et dure jusqu’à 10 semaines après l’accouchement.

Pendant toute cette période, la salariée continue d’être payée. Cette interdiction de travail a pour finalité de protéger la santé de la mère et de l’enfant. Dans certaines conditions, la durée de ce congé peut être revue à la hausse. C’est le cas si le travail effectué par la mère présente des risques particuliers pour le bon déroulement de sa grossesse. Certaines femmes n’hésitent pas à faire une demande de congé maternité anticipée. Une telle demande doit être appuyée par un avis médical.

L’employée peut réduire son congé de maternité si elle en trouve le besoin. Mais le congé ne saurait être réduit à moins de 8 semaines, dont deux avant l’accouchement et 6 semaines post-partum. Cela vaut pour les deux premiers enfants.

A partir du troisième, la réglementation en matière de congé maternité change. Ce délai est prolongé à 8 semaines avant l’accouchement et 18 semaines après. Le cas des grossesses gémellaires donne droit à un congé de 34 semaines à l’employée (12 avant et 22 après la venue des enfants). La naissance des triplés ou d’une portée plus importante donne droit à au moins 46 semaines de congé maternité.

Si la jeune mère souhaite rester à la maison après le congé de maternité et s’occuper de son enfant, elle peut demander un congé parental d’un an auprès de l’employeur. Cette période parentale peut être prolongée deux fois afin qu’elle puisse rester à la maison pendant un maximum de 3 ans.

L’employeur ne peut refuser cette demande. Le contrat de travail applicable pourra être résilié. Mais si elle en fait la demande, la mère salariée pourrait être réintégrée à son poste ou dans un poste comparable au sein de l’entreprise. Les pères ne sont pas non plus lésés par la loi. Eux aussi ont droit à un congé paternité, encore faut-il en faire la demande.