Lorsqu’une personne est arrêtée par des policiers, c’est souvent une expérience bouleversante. Outre les accusations criminelles potentielles, des personnes ont des problèmes émotionnels pour confronter à ces situations. Lorsque le conducteur est accusé ou arrêté, il est important de savoir quels seront ses droits en vertu de la loi.
Les détails courants concernant les interrogatoires
Lorsqu’une personne a été arrêtée, elle se demande si elle pourra légalement répondre aux questions posées. Elles portent sur un crime précis qu’il croit que le conducteur a commis. Lorsqu’un conducteur est interrogé, l’agent décidera de l’arrêter ou de la laisser partir selon son comportement. D’autres mesures peuvent être prises, surtout si l’on soupçonne que la personne est en état d’ébriété. Des tests de sobriété peuvent être demandés après l’arrestation. Souvent, une personne refuse un test de sobriété. L’agent peut alors demander un alcootest pour déterminer l’affaiblissement des facultés. Certains pays prévoient des sanctions pénales pour le refus des tests.
Qu’est-ce qui est considéré comme une arrestation ?
Parfois, une personne peut être en état d’arrestation sans qu’on lui dise qu’elle est en état d’arrestation. Si l’agent prolonge la période pendant laquelle une personne est coincée sur les lieux, on pourra considérer qu’une arrestation a été amorcée. La personne en question a été arrêtée pour un crime quelconque quand :
- Elle est placée à l’arrière d’une voiture de police
- Elle est menottée de quelque façon que ce soit
- Elle est attachée
En général, une fois qu’une arrestation a été effectuée, on expliquera à la personne soupçonnée les accusations dont elle fait l’objet.
Les droits de la partie défenderesse pendant la fouille
Lorsqu’un agent demande au conducteur de fouiller le véhicule, l’individu aura le droit légal de lui refuser. Sans un mandat ou la permission du propriétaire du véhicule, l’agent ne pourra pas fouiller le véhicule, à moins de stipulations spéciales. Seule la permission du propriétaire lui permettra de le faire dans des circonstances normales. Les forces de l’ordre devront énoncer les droits du défendeur s’il est détenu ou interrogé. Sans ces situations, l’agent n’est pas obligé de lire ces droits à la personne. Toutefois, si les droits ne sont pas donnés avant l’interrogatoire, l’interrogatoire pourra être invalide ou inadmissible. En outre, les agents ont la possibilité d’arrêter une personne de diverses façons.
Aucune base légale pour l’arrestation
Dans certains cas, les arrestations de façon illégale n’ont pas un impact sur le résultat d’une arrestation. Les preuves à l’encontre de l’arrestation peuvent rester admissibles devant le tribunal. La personne peut rester accusée des crimes commis et elle peut toujours être interrogée. La partie défenderesse devrait chercher à se faire représenter par un avocat de droit pénal, le plus rapidement possible. L’avocat sera indispensable pour s’assurer qu’une arrestation illégale ne donne pas lieu à des preuves incriminantes contre le défendeur.