Mois : janvier 2020

Il s’agit d’une agression sexuelle avec pénétration c’est-à-dire toute atteinte sexuelle commise avec violence faite par un tiers lorsque l’auteur de l’atteinte sexuelle et de la contrainte sont deux personnes distinctes. Le viol se présente […]

Aucune loi n’interdit les enfants adoptifs de bénéficier des mêmes droits que  ceux des enfants légitimes de leurs parents adoptifs. Toutefois, dans certaines situations, les doutes se créent entre les deux parties, menant parfois à […]

Les conflits sur le lieu de travail sont un phénomène qui peut surgir dans une entreprise un jour ou l’autre. Un conflit sain et non stérile mène aux questions critiques et aux discussions, ouvrant de […]

Nous devons savoir que la responsabilité médicale est basée sur la responsabilité contractuelle. D’une manière générale, nous pouvons invoquer la responsabilité pour faute du fait d’un professionnel au sein des établissements de santé et exceptionnellement, […]

Un avocat d’affaires est un professionnel de droit qui se spécialise en droit commercial et le droit des sociétés. Comme tous ses confrères avocats, son métier est soumis à un code éthique très strict. Très […]

A notre époque, le mariage n’est plus considéré  comme un engagement pour la vie parce qu’il est de plus en plus simple de briser le lien conjugal. Sachez que le divorce par consentement mutuel est […]

Dans le règlement des différends au sein de la communauté, il est indispensable de faire appel à un expert en droit, notamment un huissier de justice, pour rétablir l’ordre et régler les litiges. L’huissier de […]

Il faut reconnaître que les voies de recours sont une opportunité offerte par la loi à toutes les parties au procès de faire rejuger leur litige. C’est le cas généralement pour la décision non favorable […]