A notre époque, le mariage n’est plus considéré comme un engagement pour la vie parce qu’il est de plus en plus simple de briser le lien conjugal. Sachez que le divorce par consentement mutuel est l’un de divorce le plus simple et rapide qui existe. Toutefois afin d’éviter des douleurs émotionnelles et pécuniaires graves, il faut bien organiser toutes les démarches nécessaires.
Se mettre d’accord à l’avance
La principale condition qui garantit le bon déroulement du divorce à l’amiable est que les conjoints arrivent à s’entendre sur les différents effets de leur rupture. C’est pour cela qu’ils doivent :
- Partager leur patrimoine : il est indispensable de joindre à la convention de divorce l’état liquidatif du régime matrimonial. Donc, il faut prévoir la liquidation du patrimoine commun.
- Organiser la garde de leurs enfants : il peut s’agir selon la circonstance d’une garde exclusive ou d’une garde alternée.
- Penser à l’attribution et la valeur des pensions alimentaires : les deux époux doivent trouver un terrain d’attente sur la détermination du montant des pensions alimentaires.
Il faut noter que les conjoints souhaitant entamer une procédure de divorce par consentement mutuel peuvent faire appel au préalable à une médiation familiale ou un avocat lorsqu’ils rencontrent des obstacles durant l’établissement des conséquences de leur divorce. En passant, il est également primordial de réunir tous les documents nécessaires à la rédaction de la convention par exemple, les actes de naissance et de mariage moins de 3 mois, une copie du livret de famille et autres.
Prendre en compte les conséquences fiscales
D’une manière générale, les époux doivent être vigilants des éventuels effets en matière fiscale qui résultent du divorce. Prenons par exemple l’attribution de la garde des enfants. Si elle est donnée exclusivement à l’un des parents, le concerné conserve à titre principal les parts fiscales des enfants. Alors que si la garde est alternée, ses parts seront aussi partagées entre les deux parents. Par rapport au partage du patrimoine, il est important de savoir que les conjoints sont obligés de payer une taxe d’environ 2.5% du montant de tous les biens qui sont concernés par l’acte de partage. Dans l’objectif d’éviter le paiement des droits de partage, il est recommandé de réaliser un partage verbal concernant tous les biens meubles. Pour faciliter la procédure, liquidez à l’avance les biens immobiliers indivis.
Bien choisir ses avocats
Pour vous aider dans la conception et la rédaction de la convention de divorce, il est essentiel de bien sélectionner votre professionnel de droit. Le mieux est de faire appel à un avocat expert en droit de la famille ou si possible, une personne spécialiste d’un divorce à l’amiable parce que l’art de la réussite consiste à savoir s’entourer par les meilleurs professionnels. Dans le besoin, vous pouvez aussi faire jouer la concurrence en comparant les différentes offres existantes sur le marché. Vous devez surtout se focaliser sur les prestations incluses ou non par exemple, la prise en charge de la transcription à l’état civil, et autres. Sachez qu’un avocat est un homme de conseil, de droit et de négociation.