Dans le règlement des différends au sein de la communauté, il est indispensable de faire appel à un expert en droit, notamment un huissier de justice, pour rétablir l’ordre et régler les litiges. L’huissier de justice est un représentant de la justice qui possède plusieurs fonctions et qui a la capacité de s’adapter à plusieurs situations différentes. Il peut être un conseiller, un médiateur ou un homme de terrain. En effet, son activité consiste à établir un constat, à réglementer les dettes et les impayés…Mais avant tout, il est le seul à avoir le droit de délivrer les convocations judiciaires et de veiller à l’exécution des décisions des tribunaux.
Dans quelles mesures faut-il faire appel à un huissier de justice ?
Un huissier de justice est un représentant polyvalent. Nous pouvons ainsi recourir à son intervention pour plusieurs situations différentes :
- Les situations de litige : Ces situations peuvent se manifester entre commerçants ou entre propriétaires et locataires lors du règlement des impayés. Dans ce cas, le constat de l’huissier pourra vous faire valoir vos droits ainsi que la protection de vos biens.
- Pour les controverses familiales : l’huissier pourra intervenir dans les affaires familiales pour faire valoir et respecter les obligations familiales.
Un huissier de justice est donc un acteur majeur qui sert d’intermédiaire pour les relations avec la justice et la communauté.
Faire appel à un huissier de justice pour faire un constat
Le constat fait partie du quotidien d’un huissier de justice, car, il établit une procédure permettant d’analyser la situation dans un cadre réel et bien déterminé. Pour ce faire, l’huissier met en place un procès-verbal visant à décrire la situation mise à sa disposition sans conclure aucun jugement. Par la suite, il va faire part de ses analyses au tribunal qui est, quant à lui, le seul à pouvoir délivrer la décision finale. Il faut aussi préciser que les preuves présentées par l’huissier de justice possèdent des valeurs respectives et ne peuvent en aucun cas être réprimées.
Faire appel à un huissier de justice pour une procédure de recouvrement
Dans le cas des impayés, de nombreux entreprises et particuliers font généralement appel à un huissier de justice pour les récupérer. L’huissier se doit alors d’appliquer la loi envers les locataires ou les créanciers afin d’obtenir ces créances. Dans cette affaire, le propriétaire a recours à deux options. D’une part, procéder à un recouvrement à l’amiable vis-à-vis des personnes concernées. Cela évitera les procédures judiciaires. D’autre part, pour le respect de la loi, il peut décider de faire un recouvrement contentieux. Ce dernier a pour but d’imposer la décision de la justice. Ainsi, faire respecter les décisions sont les principaux engagements d’un huissier de justice.