Aucune loi n’interdit les enfants adoptifs de bénéficier des mêmes droits que ceux des enfants légitimes de leurs parents adoptifs. Toutefois, dans certaines situations, les doutes se créent entre les deux parties, menant parfois à des litiges. Heureusement, il existe des lois qui permettent de déterminer exactement quels sont les droits des enfants adoptés, et cela en tout temps.
Les droits des enfants adoptés
Le statut d’enfant adopté peut souvent porter à confusion dans certains cas. En effet, même si l’adoption est un fait assez courant en France, nombreuses sont les personnes qui ne connaissent rien de ce que cela implique réellement. Les droits des enfants adoptés sont d’ailleurs méconnus de tous et parfois même méconnus des parents adoptifs, des enfants biologiques des parents adoptifs et des enfants adoptés eux-mêmes. Il est important de savoir qu’en fonction du type d’adoption l’enfant dispose de droits bien distincts.
- En cas d’adoption plénière, l’enfant adopté tisse un nouveau lien d’affiliation avec ses parents adoptifs en endossant leur nom. Cette décision irrévocable va ainsi remplacer ses liens avec ses origines. Cette nouvelle affiliation permettra aux parents ou à l’enfant de changer également son prénom si besoin.
- En cas d’adoption simple, par une filiation adoptive et par une filiation par le sang, l’enfant adopté gardera ses noms d’origines associés au nom de ses parents adoptifs. Bien sûr, l’enfant ou les parents adoptifs peuvent faire une demande auprès du tribunal pour changer le prénom de l’enfant.
Les obligations des enfants adoptés
Tout comme les enfants biologiques de leurs parents adoptifs, les enfants adoptés ont également des obligations envers leurs parents adoptifs. Les enfants adoptés de façon simple ont une obligation alimentaire pour leurs parents adoptifs, tout comme les enfants adoptés de façon plénière et les enfants biologiques des parents adoptifs. Toutefois, les enfants d’une adoption simple devront aussi s’acquitter d’une obligation alimentaire envers leurs parents biologiques à eux.
Droit de succession des enfants adoptés
Le droit à l’héritage est souvent source de conflit, et ce même entre les mêmes membres d’une fratrie de même sang. Il peut arriver que le statut d’enfant adopté crée également des différends. Or, comme les enfants biologiques des parents adoptifs, les enfants adoptés ont également des droits de succession sur l’héritage de leurs parents adoptifs. De ce fait, si l’enfant a été adopté de manière plénière, il aura les mêmes droits de succession aux héritages de leurs parents adoptifs que les enfants biologiques de ces derniers. L’enfant adopté de manière simple quant à lui a le droit de réclamer ses droits de succession sur les héritages de ses parents biologiques ainsi que des héritages de ses parents adoptifs au même titre que les enfants biologiques de ces derniers. Toutefois, son droit d’héritage venant de ses parents biologiques peut être annulé par ses grands-parents biologiques.