Quelle est la structure des droits civils ?

Le droit civil est une branche des droits privés. Il rassemble toutes les règles qui ont rapport avec les personnes, les familles, les biens. Il prend également en compte, les obligations qui incombent aux particuliers. Quelle est donc la structure du droit civil ? Lisez ce contenu et vous le découvrirez.

La structure ou subdivision du droit civil

Les droits civils sont eux-mêmes, subdivisés en plusieurs branches. Ils sont faits du droit des obligations, du droit des contrats, et du droit des contrats spéciaux. Aussi, s’ajoutent le droit de la famille, des personnes, des biens et enfin le droit des successions. Quelle que soit la subdivision, elle a des liens de parenté remarquables. Autrement dit, toutes les branches des droits civils sont liées. Une situation relative aux droits de la famille peut nécessiter l’application du droit des successions. Afin de mieux comprendre le fonctionnement de ces subdivisions, il convient de les définir chacun.

Le droit des obligations

Le droit des obligations est une des multiples branches des droits civils. Il favorise la sécurité des affaires et l’émergence du marché stable. Pour ce faire, il occasionne la création d’obligations de conséquences juridiques. Les obligations ont pour origine principale, le contrat. Elles sont en effet, les liens juridiques entre des personnes, l’un débiteur et l’autre créancier.

Le droit des contrats

Le droit des contrats est la branche qui traite toutes les affaires juridiques ayant trait à la conclusion d’un rapport. C’est au droit des contrats que vous devez recourir lorsque vous devez appliquer le terme du contrat ou êtes en face d’une formation de contrat.

Le droit des contrats spéciaux

Le droit des contrats spéciaux pour sa part, est spécialisé dans la réglementation de la création et la conclusion des contrats soumis à un régime juridique. Ce régime juridique est étranger au régime du droit commun des contrats.

Le droit de la famille

Le droit de la famille vous énonce toutes les règles relatives aux liens qui unissent les personnes d’une même famille. Ils peuvent être unis par le lien parental, par l’alliance ou par adoption. Il arrive à résoudre tous les problèmes relatifs à l’adoption, au mariage, au divorce, à la succession et toute autre situation familiale.

Le droit des personnes

En tant que sujet de droit, la vie de chaque individu social est régie par des normes bien définies ; c’est le droit des personnes. Pour ce faire, il exige l’existence d’une personne juridique. Aussi, afin de permettre aux personnes, l’exercice de leurs prérogatives, il oblige l’existence d’une capacité juridique.

Le droit des biens

Généralement, le droit des biens est encore appelé : droit réel. Les relations juridiques qui embrassent l’exploitation des biens, la gestion des choses et l’administration sont règlementées par les droits réels. Autrement dit, ils améliorent les rapports entre les personnes et les biens.

Ce droit touche toutes les relations entre l’individu et les choses. À cet effet, plusieurs catégories de choses sont connues. Il y a les choses ou biens matériels, les biens immatériels, les choses meubles et les choses immeubles.

Le droit des successions

Le droit des successions est très ancien. Il est conçu pour règlementer la gestion du patrimoine et de son partage. De plus, il rassemble les normes juridiques afin de rendre aisé, le partage d’un héritage.

Quelle est la structure des droits civils ?
Retour en haut