Conseils – Page 75 – Conseil Juridique Online

La concurrence déloyale caractérisée par l’abus de position dominante

mai 30, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

Le commerce international est régi par le libre-échange. Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des organisations législatives et réglementaires visant à garantir le respect du […]

Les dangers des microtransactions dans les applications

avril 15, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

En 2007, une entreprise spécialisée dans la construction d’ordinateur pour grand public décida de créer un téléphone portable qui aurait les capacités d’un ordinateur, c’est là qu’est né le smartphone. En une décennie, la démocratisation […]

Ai-je besoin d’un avocat pour un engagement civil ?

mars 15, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

Les engagements civils sont un arrangement juridiquement contraignant entre deux parties. L’une est généralement malade mentale à un titre. L’autre s’assure que le traitement est administré même contre la volonté du patient. L’engagement est souvent […]

L’acte juridique

février 27, 2020 Sasha Timez 1

En matière juridique, on entend souvent évoquer le terme acte juridique, mais de quoi s’agit-il réellement et quelles sont ses principales classifications ? L’acte juridique c’est quoi ? La forme la plus connue d’acte juridique est le […]

Le droit des justiciables face à l’administration

février 27, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

Pour prendre une décision à votre égard, l’administration est obligée d’agir dans le cadre de la justice et d’une manière bien équitable. Composée des organismes publics et des ministères, elle est tenue de respecter vos […]

L’avocat et les modes de facturation de ses honoraires

février 27, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

L’avocat est un professionnel de droit qui peut vous accompagner à tout moment de votre vie. Il reste à votre disposition pour tout besoin d’information, de conseil, d’accompagnement, d’assistance ou de défense. Contre le service […]

Lois sur les chiens dangereux

février 22, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

Les lois ciblent les chiens qui se sont montrés dangereux. Elles imposent des restrictions à leurs propriétaires. Avec tous les chiens de compagnie, les morsures de chiens sont fréquentes. Les chiens sont amicaux, du moins […]

Réussir son divorce en optant pour le divorce par consentement mutuel

février 5, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

Un divorce réussi est un divorce qui ne laisse pas trop de déchirures morale et sentimentale et ne s’agit pas d’une procédure interminable. Le temps aussi joue un rôle important dans un divorce réussi. Partage […]

Les droits des conducteurs lorsque la police les arrête

janvier 30, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

Lorsqu’une personne est arrêtée par des policiers, c’est souvent une expérience bouleversante. Outre les accusations criminelles potentielles, des personnes ont des problèmes émotionnels pour confronter à ces situations. Lorsque le conducteur est accusé ou arrêté, […]

Le viol : les conditions et les sanctions

janvier 24, 2020 Sasha Timez Commentaires fermés

Il s’agit d’une agression sexuelle avec pénétration c’est-à-dire toute atteinte sexuelle commise avec violence faite par un tiers lorsque l’auteur de l’atteinte sexuelle et de la contrainte sont deux personnes distinctes. Le viol se présente […]