Conseils

Ai-je besoin d’un avocat pour un engagement civil ?

Les engagements civils sont un arrangement juridiquement contraignant entre deux parties. L’une est généralement malade mentale à un titre. L’autre s’assure que le traitement est administré même contre la volonté du patient. L’engagement est souvent nécessaire en raison d’un état physique ou mental quelconque qui peut entraîner un préjudice. L’objectif de l’engagement civil L’objectif principal […]

L’acte juridique

En matière juridique, on entend souvent évoquer le terme acte juridique, mais de quoi s’agit-il réellement et quelles sont ses principales classifications ?  L’acte juridique c’est quoi ? La forme la plus connue d’acte juridique est le contrat. On peut le définir comme la manifestation de la volonté d’une ou de plusieurs personnes de produire des conséquences […]

Le droit des justiciables face à l’administration

Pour prendre une décision à votre égard, l’administration est obligée d’agir dans le cadre de la justice et d’une manière bien équitable. Composée des organismes publics et des ministères, elle est tenue de respecter vos principaux droits en prenant une décision individuelle concernant votre dossier. Tout justiciable a le droit d’être informé Pour bien comprendre […]

L’avocat et les modes de facturation de ses honoraires

L’avocat est un professionnel de droit qui peut vous accompagner à tout moment de votre vie. Il reste à votre disposition pour tout besoin d’information, de conseil, d’accompagnement, d’assistance ou de défense. Contre le service qu’il vous offre, vous aurez à payer sa prestation. La question des honoraires de l’avocat s’aborde à quel moment ? Le […]

Lois sur les chiens dangereux

Les lois ciblent les chiens qui se sont montrés dangereux. Elles imposent des restrictions à leurs propriétaires. Avec tous les chiens de compagnie, les morsures de chiens sont fréquentes. Les chiens sont amicaux, du moins lorsqu’ils ne sont pas provoqués ou effrayés. Mais quelques chiens sont vraiment dangereux. Dépôt d’une plainte pour chien dangereux Les […]

Réussir son divorce en optant pour le divorce par consentement mutuel

Un divorce réussi est un divorce qui ne laisse pas trop de déchirures morale et sentimentale et ne s’agit pas d’une procédure interminable. Le temps aussi joue un rôle important dans un divorce réussi. Partage des biens, garde des enfants, impact de la conséquence du divorce sur les enfants… il n’est pas toujours facile de […]

Les droits des conducteurs lorsque la police les arrête

Lorsqu’une personne est arrêtée par des policiers, c’est souvent une expérience bouleversante. Outre les accusations criminelles potentielles, des personnes ont des problèmes émotionnels pour confronter à ces situations. Lorsque le conducteur est accusé ou arrêté, il est important de savoir quels seront ses droits en vertu de la loi. Les détails courants concernant les interrogatoires […]

Le viol : les conditions et les sanctions

Il s’agit d’une agression sexuelle avec pénétration c’est-à-dire toute atteinte sexuelle commise avec violence faite par un tiers lorsque l’auteur de l’atteinte sexuelle et de la contrainte sont deux personnes distinctes. Le viol se présente sous plusieurs formes : le viol incestueux, le viol conjugal et autre. Sachez que cette infraction est qualifiée d’un crime et […]

Les droits des enfants adoptés

Aucune loi n’interdit les enfants adoptifs de bénéficier des mêmes droits que  ceux des enfants légitimes de leurs parents adoptifs. Toutefois, dans certaines situations, les doutes se créent entre les deux parties, menant parfois à des litiges. Heureusement, il existe des lois qui permettent de déterminer exactement quels sont les droits des enfants adoptés, et […]

Que fait un avocat en droit commercial ?

Les avocats en droit commercial sont ceux qui s’occupent des affaires commerciales et des affaires juridiques. Ils apportent une aide importante concernant les transactions, la documentation et la paperasserie. Mais ils peuvent également aider dans d’autres questions relatives aux entreprises nécessitant des motions, des actions devant les tribunaux. Les domaines de travail des avocats commerciaux […]

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