Juridique

Ai-je besoin d’un avocat pour un engagement civil ?

Les engagements civils sont un arrangement juridiquement contraignant entre deux parties. L’une est généralement malade mentale à un titre. L’autre s’assure que le traitement est administré même contre la volonté du patient. L’engagement est souvent […]
Juridique

L’acte juridique

En matière juridique, on entend souvent évoquer le terme acte juridique, mais de quoi s’agit-il réellement et quelles sont ses principales classifications ?  L’acte juridique c’est quoi ? La forme la plus connue d’acte juridique est le […]
Juridique

Le viol : les conditions et les sanctions

Il s’agit d’une agression sexuelle avec pénétration c’est-à-dire toute atteinte sexuelle commise avec violence faite par un tiers lorsque l’auteur de l’atteinte sexuelle et de la contrainte sont deux personnes distinctes. Le viol se présente […]
Juridique

Les droits des enfants adoptés

Aucune loi n’interdit les enfants adoptifs de bénéficier des mêmes droits que  ceux des enfants légitimes de leurs parents adoptifs. Toutefois, dans certaines situations, les doutes se créent entre les deux parties, menant parfois à […]