Loi

Il s’agit d’un dispositif fiscal qui a remplacé la loi Duflot depuis le 1er septembre 2014. En principe, elle devrait prendre fin le 31 décembre 2018, mais grâce à sa réussite, son échéance a été […]

Le commerce international est régi par le libre-échange. Le droit de la concurrence est une branche spécialisée du droit des affaires. Il regroupe l’ensemble des organisations législatives et réglementaires visant à garantir le respect du […]

Les lois ciblent les chiens qui se sont montrés dangereux. Elles imposent des restrictions à leurs propriétaires. Avec tous les chiens de compagnie, les morsures de chiens sont fréquentes. Les chiens sont amicaux, du moins […]