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Mois : juillet 2022

Juridique

Les procédures pour obtenir la nationalité française

juillet 30, 2022 Sasha Timez Commentaires fermés sur Les procédures pour obtenir la nationalité française

En tant qu’étranger vivant sur le territoire français, vous désirez vous naturaliser afin de bénéficier de tous les droits d’un citoyen français. Pour obtenir la nationalité française, vous avez le choix entre quelques procédures. Découvrez […]

Loi

Comment se défendre contre un abus de force?

juillet 30, 2022 Sasha Timez Commentaires fermés sur Comment se défendre contre un abus de force?

Vous avez été victime d’un abus de force et vous ne savez pas quelle procédure prendre. L’abus de force est un acte sanctionné par la loi. Il doit être porté à la justice pour sanctionner […]

Juridique

Quelle est l’importance du médiateur familial dans une procédure de divorce ?

juillet 27, 2022 Amélie Da Silva Commentaires fermés sur Quelle est l’importance du médiateur familial dans une procédure de divorce ?

L’union durable par le mariage demeure un rêve partagé par la majorité des personnes. Cependant, certains conflits de la vie conjugale peuvent apparaitre entre les époux à un moment donné de leur vie commune. Lorsqu’une […]

Juridique

Pourquoi faire appel à un avocat en immigration au Canada ?

juillet 26, 2022 Amélie Da Silva Commentaires fermés sur Pourquoi faire appel à un avocat en immigration au Canada ?

Que ce soit pour étudier ou pour travailler, le Canada est une destination de rêve. En effet, ce pays de l’Amérique du Nord offre de nombreuses possibilités et est considéré à juste titre comme une […]

Droit

Les situations où l’indemnité d’éviction n’est pas due

juillet 4, 2022 Sasha Timez Commentaires fermés sur Les situations où l’indemnité d’éviction n’est pas due

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier que vous avez loué à titre de local commercial. Comme vous le savez, vous ne pouvez résilier le contrat qui vous lie au locataire comme bon vous semble. Vous […]

Loi

Qu’apporte le changement de la loi sur l’assurance emprunteur ?

juillet 4, 2022 Sasha Timez Commentaires fermés sur Qu’apporte le changement de la loi sur l’assurance emprunteur ?

Réputée pour le changement radical dans le cadre de l’assurance emprunteur, une nouvelle forme a été manifestée, depuis le 1er juin 2022. Cela consiste à la mise en vigueur d’une multitude de nouvelles dispositions, permettant […]

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