0 - 2023 - Conseil Juridique Online

Comment obtenir un prêt immobilier en indivision avec un non-résident à l’étranger malgré un refus initial ?

mai 6, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais l’un des co-emprunteurs réside à l’étranger et votre demande de prêt a été refusée ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner […]

Les défis de la brevetabilité dans les industries créatives

mai 5, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Face à la montée en puissance des industries créatives, la question de la protection intellectuelle et de la brevetabilité devient cruciale. Cependant, ces secteurs rencontrent divers défis pour garantir leurs droits et protéger leur innovation. […]

La loi Alur et les nouvelles règles de réglementation des diagnostics énergétiques

mai 5, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

La loi Alur a été adoptée en mars 2014 et vise à réguler le marché immobilier en France. Elle prévoit de nombreuses mesures pour améliorer la transparence et la protection des consommateurs. L’un des volets […]

Résilier son assurance auto en cas de départ à l’étranger : mode d’emploi

mai 4, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Vous partez vivre à l’étranger et vous vous demandez comment résilier votre assurance auto ? Ne cherchez plus, voici un guide complet pour vous aider à résilier votre contrat d’assurance auto en toute sérénité. Les […]

Encadrement du loyer des locaux commerciaux pour la vente de produits alimentaires: les règles à connaître

mai 3, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

La location de locaux commerciaux destinés à la vente de produits alimentaires est un secteur très réglementé en France, notamment en ce qui concerne l’encadrement du loyer. Cet article vous expliquera quelles sont les règles […]

Les règles applicables aux locations Airbnb pour les séjours pour les personnes en quête d’évasion en France

mai 2, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Envie d’une escapade en France ? Les locations Airbnb peuvent être une solution idéale pour profiter d’un séjour unique et personnalisé. Cependant, il est essentiel de connaître les règles et régulations en vigueur pour éviter […]

La surveillance des enquêtes administratives menées par les détectives privés en France

mai 1, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Les détectives privés sont souvent associés aux affaires de divorce, de filature ou d’espionnage industriel. Pourtant, leur champ d’action est bien plus vaste et comprend également les enquêtes administratives. En France, ces professionnels indépendants sont […]

Quel est le délai pour un divorce à l’amiable ?

avril 30, 2023 Sasha Timez Commentaires fermés

Un divorce est la dissolution du mariage civil de deux époux de leur vivant. Il rompt officiellement le contrat de mariage et se distingue de la séparation de corps. Cette étape de la vie conjugale […]

Les règles applicables aux factures électroniques dans le secteur des fruits et légumes

avril 30, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Le passage à la facturation électronique est un enjeu majeur pour les entreprises du secteur des fruits et légumes. En effet, cette pratique permet de gérer plus efficacement les relations commerciales, d’optimiser les coûts et […]

Les recours possibles en cas de non-respect de l’obligation de vérification de la faisabilité économique du projet de développement de la santé par un prêteur

avril 29, 2023 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Le secteur de la santé est un domaine crucial pour le bien-être des populations et nécessite souvent des investissements conséquents. Les prêteurs ont alors un rôle clé à jouer dans le financement de projets de […]