Juridique

L’implication juridique de la vérification d’identité en ligne pour le droit des contrats

La vérification d’identité en ligne est devenue incontournable avec l’essor du commerce électronique et des transactions à distance. Cependant, elle soulève des questions juridiques importantes, notamment en matière de droit des contrats. Cet article se […]

Juridique

Frais de notaire pour l’achat d’un bien immobilier en zone d’aménagement de l’habitat : une analyse juridique

L’achat d’un bien immobilier est un investissement important, et les frais de notaire constituent une part significative du budget à prévoir pour cette opération. En zone d’aménagement de l’habitat, ces frais peuvent varier en fonction […]

Juridique

L’usage des vélos électriques : problématiques juridiques en matière de droit des entreprises en difficulté

Alors que l’usage des vélos électriques connaît un essor fulgurant, les questions juridiques liées à leur utilisation se multiplient, notamment pour les entreprises en difficulté. Cet article décrypte les enjeux et propose des pistes pour […]