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La résiliation d’un contrat d’électricité est une démarche qui peut être nécessaire pour différents motifs, notamment en cas de non-conformité du service fourni par le fournisseur. Dans cette situation, il est essentiel de connaître les […]
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En matière de droit de l’urbanisme, les litiges sont nombreux et complexes. Face à ces enjeux, l’expertise judiciaire se révèle être un outil précieux pour les magistrats et les parties prenantes. Cet article décrypte le […]
Les gélules de CBD, ou cannabidiol, connaissent un engouement croissant de la part des consommateurs. Cependant, les régulations autour de leur étiquetage soulèvent des enjeux juridiques complexes. Cet article propose une analyse de ces problématiques […]
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Le panneau de chantier est un élément essentiel pour informer le public et assurer la sécurité autour d’un projet de construction. Mais qu’advient-il lorsque ce panneau n’est pas conforme aux exigences légales ? Découvrez les […]
La vente de sextoys non conformes est un sujet délicat et souvent méconnu du grand public. Pourtant, les conséquences juridiques peuvent être lourdes pour les fabricants, les distributeurs et les utilisateurs. Cet article vous propose […]
La lutte contre la contrefaçon est un enjeu majeur pour les grandes marques, et l’affaire opposant Ralph Lauren à des contrefacteurs chinois en est un exemple frappant. Cette bataille juridique a permis de mettre en […]
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