Juridique

Les recours possibles en cas de non-respect de l’obligation de vérification de la faisabilité économique du projet de développement de la santé par un prêteur

Le secteur de la santé est un domaine crucial pour le bien-être des populations et nécessite souvent des investissements conséquents. Les prêteurs ont alors un rôle clé à jouer dans le financement de projets de […]

Juridique

Le casier judiciaire et les démarches pour obtenir une carte de stationnement pour personnes handicapées

Obtenir une carte de stationnement pour personnes handicapées est un droit pour ceux qui en ont besoin, mais il faut respecter certaines règles et procédures. L’une d’entre elles concerne le casier judiciaire, qui peut avoir […]

Juridique

Les conséquences du licenciement abusif pour les autres salariés de l’entreprise : comment les minimiser ?

Le licenciement abusif d’un salarié peut avoir des conséquences néfastes, non seulement pour la personne concernée, mais aussi pour les autres employés de l’entreprise. Comment minimiser ces impacts négatifs et préserver le bien-être et la […]

Juridique

Les règles de protection des données en cas d’utilisation d’un système de gestion des talents en portage salarial

Le portage salarial est une solution prisée par de nombreux professionnels, notamment à travers l’utilisation de systèmes de gestion des talents. Cependant, il est essentiel de respecter les règles de protection des données personnelles pour […]

Juridique

Litige assurance auto : refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de circulation sur une route à forte déclivité

Les assurances automobiles sont souvent sollicitées pour couvrir les dommages causés lors d’accidents sur les routes. Toutefois, certaines situations peuvent amener l’assureur à refuser la prise en charge des dommages, notamment lorsqu’il s’agit d’une conduite […]

Juridique

Bilan carbone et droit de la concurrence : enjeux pour les entreprises et les consommateurs

Le bilan carbone et le droit de la concurrence sont deux thématiques qui semblent a priori éloignées l’une de l’autre. Pourtant, elles se rejoignent lorsqu’il s’agit d’envisager les enjeux pour les entreprises et les consommateurs […]