La mise en fourrière des véhicules est une mesure administrative qui permet d’assurer l’ordre et la sécurité sur les routes. Parmi les motifs fréquents justifiant cette sanction, le défaut de permis de conduire occupe une place importante. Cet article vous informe sur les conditions et les conséquences d’une telle mesure.
Qu’est-ce que la mise en fourrière ?
La mise en fourrière consiste à immobiliser un véhicule dans un lieu sécurisé, généralement pour une durée limitée. Elle est prise par les forces de l’ordre dans certaines situations, notamment lorsqu’un conducteur ne peut présenter son permis de conduire lors d’un contrôle routier. Cette mesure vise à préserver la sécurité des usagers et à sanctionner le non-respect du Code de la route.
Cas du défaut de permis de conduire
Le défaut de permis de conduire est l’une des principales raisons pour lesquelles un véhicule peut être mis en fourrière. Ce motif englobe plusieurs situations :
- L’absence totale : le conducteur n’a jamais passé ou obtenu son permis de conduire.
- L’oubli du permis : le conducteur possède un permis valide mais ne l’a pas sur lui lors du contrôle.
- L’invalidation du permis : le conducteur a perdu tous ses points ou son permis a été annulé par décision de justice.
Dans ces cas, les forces de l’ordre peuvent décider de mettre le véhicule en fourrière afin d’empêcher la poursuite de la circulation sans permis.
Procédure et conséquences pour le conducteur
Lors d’un contrôle routier, si un conducteur ne peut présenter son permis de conduire, les forces de l’ordre procèdent à la vérification de son identité et du véhicule. Si le défaut de permis est avéré, elles sont en droit de saisir le véhicule et de le mettre en fourrière. Le conducteur se voit alors remettre un avis de mise en fourrière, qui précise les modalités pour récupérer son véhicule.
Pour récupérer son véhicule, il faut généralement présenter :
- Un document d’identité (carte nationale d’identité, passeport).
- Le certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise).
- Le permis de conduire, dans le cas où l’infraction était due à un oubli.
Dans les autres situations (absence totale ou invalidation du permis), une personne titulaire d’un permis valide devra se présenter à la place du conducteur pour récupérer le véhicule.
Au-delà des démarches pour récupérer son véhicule, le conducteur s’expose à des sanctions pénales pour défaut de permis :
- Une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 € en cas d’absence totale de permis.
- Une amende de 11 € pour non-présentation du permis lors d’un contrôle, si l’oubli est avéré.
- Des peines complémentaires (suspension ou annulation du permis, confiscation du véhicule) en cas d’invalidation du permis.
Comment éviter la mise en fourrière ?
Pour éviter la mise en fourrière de son véhicule, il est essentiel de respecter les règles édictées par le Code de la route. Ainsi, il faut :
- Posséder un permis de conduire valide.
- Avoir son permis sur soi lors de la conduite.
- Faire preuve de prudence et respecter les limitations de vitesse pour conserver ses points de permis.
Dans le cas où l’on se retrouve sans permis suite à une perte ou un vol, il est important d’effectuer rapidement les démarches nécessaires pour obtenir un duplicata auprès des services préfectoraux compétents.
Même si le défaut de permis peut sembler anodin, il constitue une infraction sérieuse aux yeux des autorités et peut entraîner des conséquences lourdes pour le conducteur. La meilleure façon d’éviter la mise en fourrière et ses conséquences est d’adopter une conduite responsable et de respecter les règles établies par le Code de la route.
En résumé, la mise en fourrière des véhicules en cas de défaut de permis de conduire est une mesure visant à assurer l’ordre et la sécurité sur les routes. Elle concerne les conducteurs n’ayant pas leur permis sur eux, ceux ayant perdu tous leurs points ou dont le permis a été annulé. Les sanctions peuvent être lourdes et il est donc recommandé de toujours avoir son permis sur soi lors de la conduite et de respecter les règles du Code de la route pour éviter ces situations.