La loi Alur a été adoptée en mars 2014 et vise à réguler le marché immobilier en France. Elle prévoit de nombreuses mesures pour améliorer la transparence et la protection des consommateurs. L’un des volets importants de cette loi concerne les diagnostics énergétiques, qui sont désormais soumis à de nouvelles règles.
Les objectifs de la loi Alur en matière de diagnostics énergétiques
La loi Alur a pour objectif d’améliorer la qualité des diagnostics énergétiques et de mieux informer les propriétaires et les locataires sur la performance énergétique des logements. Elle vise notamment à renforcer l’obligation de réaliser un diagnostic énergétique avant toute transaction immobilière et à rendre obligatoire l’affichage du résultat du diagnostic sur toutes les annonces immobilières.
Cette mesure vise à inciter les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration énergétique pour réduire la consommation d’énergie de leur logement, ce qui permettra également aux locataires de bénéficier d’un logement plus confortable et moins coûteux en termes d’énergie.
Les nouvelles règles applicables aux diagnostics énergétiques
Avec l’adoption de la loi Alur, plusieurs règles ont été mises en place pour encadrer les diagnostics énergétiques. Ainsi, depuis janvier 2018, tous les diagnostiqueurs doivent être certifiés par un organisme accrédité pour pouvoir exercer leur activité. Cette certification doit être renouvelée tous les cinq ans.
De plus, la loi Alur a instauré un cadre réglementaire strict pour les diagnostics énergétiques. Ainsi, les diagnostiqueurs doivent respecter une méthodologie précise pour réaliser leur diagnostic et doivent utiliser des logiciels homologués pour calculer la performance énergétique du logement.
Enfin, depuis le 1er juillet 2021, de nouvelles exigences ont été mises en place pour les diagnostics énergétiques. Les diagnostiqueurs doivent désormais réaliser un test d’étanchéité à l’air pour mesurer la perméabilité à l’air des bâtiments. Cette mesure vise à mieux évaluer la performance énergétique des logements en prenant en compte les infiltrations d’air parasites qui peuvent entraîner des déperditions de chaleur importantes.
Les conséquences de ces nouvelles règles pour les propriétaires et les locataires
Pour les propriétaires, ces nouvelles règles impliquent une obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique s’ils souhaitent vendre ou louer leur bien immobilier. En effet, le résultat du diagnostic énergétique doit désormais être affiché sur toutes les annonces immobilières, ce qui peut influencer la décision des acheteurs ou des locataires.
Pour les locataires, ces nouvelles règles sont bénéfiques car elles permettent d’obtenir une meilleure information sur la performance énergétique du logement qu’ils envisagent de louer. Ils peuvent ainsi choisir un logement plus confortable et moins coûteux en termes d’énergie.
Conclusion
La loi Alur a permis de renforcer la réglementation des diagnostics énergétiques en France. Ces nouvelles règles ont pour objectif d’améliorer la qualité des diagnostics et de mieux informer les propriétaires et les locataires sur la performance énergétique des logements. Pour les propriétaires, ces nouvelles règles impliquent une obligation de réaliser des travaux d’amélioration énergétique s’ils souhaitent vendre ou louer leur bien immobilier. Pour les locataires, ces nouvelles règles sont bénéfiques car elles permettent d’obtenir une meilleure information sur la performance énergétique du logement qu’ils envisagent de louer.