Juridique

Contrat AESH et dispositif ULIS collège pour jeunes sourds : un accompagnement essentiel

L’accompagnement des élèves en situation de handicap est une priorité pour l’éducation nationale. Le contrat AESH (Accompagnant d’Élève en Situation de Handicap) permet à ces élèves de bénéficier d’un soutien adapté à leurs besoins. Dans […]

Juridique

Garantie de qualité des équipements de sécurité dans le logement : les obligations des bailleurs sociaux en bail réel solidaire

La garantie de qualité des équipements de sécurité dans les logements est un enjeu majeur pour les acteurs du secteur social. Les bailleurs sociaux, engagés dans la mise en place de baux réels solidaires, ont […]

Juridique

Contrat de travail CDI : droits du salarié en matière de protection de la vie privée sur le lieu de travail

La protection de la vie privée est un droit fondamental pour tous les individus, y compris les salariés. Dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée (CDI), quelles sont les garanties dont bénéficient les employés […]

Juridique

Comment obtenir un prêt immobilier en indivision avec un non-résident à l’étranger malgré un refus initial ?

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves, mais l’un des co-emprunteurs réside à l’étranger et votre demande de prêt a été refusée ? Pas de panique ! Il existe des solutions pour contourner […]

Juridique

Encadrement du loyer des locaux commerciaux pour la vente de produits alimentaires: les règles à connaître

La location de locaux commerciaux destinés à la vente de produits alimentaires est un secteur très réglementé en France, notamment en ce qui concerne l’encadrement du loyer. Cet article vous expliquera quelles sont les règles […]