Année : 2023

La vie d’une entreprise est marquée par plusieurs étapes, dont la création, les modifications statutaires et enfin la cessation d’activité. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la dernière étape du cycle de vie […]

Le redressement judiciaire est une procédure complexe, qui peut avoir des conséquences importantes sur l’avenir d’une entreprise. L’un des aspects les plus cruciaux de cette situation concerne la Recherche et Développement (R&D), qui constitue souvent […]

Les clauses d’exclusivité sont fréquemment utilisées dans les contrats commerciaux pour garantir à l’une des parties une position privilégiée. Cet article vous éclairera sur la portée, les enjeux et les limites de cette pratique contractuelle […]

La création d’une franchise dans le secteur de l’énergie implique un certain nombre de responsabilités juridiques pour les parties concernées. Cet article a pour objectif d’explorer ces responsabilités, en particulier celles liées au droit des […]

La loi Malraux est un dispositif fiscal attractif pour les investisseurs souhaitant investir dans des biens immobiliers situés en secteur sauvegardé et bénéficiant d’un label de qualité. Cet article vous présente en détail les avantages […]

La résiliation de l’assurance emprunteur est un sujet souvent méconnu des emprunteurs, qui peut pourtant avoir des conséquences importantes sur le remboursement du prêt immobilier. La clause de réserve de propriété joue un rôle essentiel […]

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Le Code Général des Impôts (CGI) prévoit, en son article 1819, une série d’obligations pour les administrateurs de biens immobiliers. Dans un contexte où la fiscalité représente un enjeu crucial pour les finances publiques et […]

La convention Aeras (s’Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé) est un dispositif essentiel pour les personnes présentant des problèmes de santé, et qui souhaitent contracter un prêt. Dans cet article, nous analyserons […]