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Mois : juin 2023

Droit

Comment sont calculés les congés payés ?

juin 30, 2023 Sasha Timez 0
Imaginez une vie sans congé, cela ne peut exister nulle part. Tout travailleur a droit à un congé. Durant ce congé, il doit se ressourcer pour faire le plein d’énergies. Il est défini comme période […]
Juridique

Quand la justice n’est pas respectée: comprendre les conséquences du non-respect d’un jugement du Juge aux Affaires Familiales

juin 30, 2023 Amélie Da Silva 0
En tant que citoyen, vous êtes soumis au respect des décisions de justice. Cette obligation n’épargne aucun domaine, y compris le respect des décisions prises par le Juge aux Affaires Familiales (JAF). Mais que se […]
Juridique

Décryptage juridique : Comment résilier son contrat d’assurance habitation ?

juin 29, 2023 Amélie Da Silva 0
Que vous envisagiez de changer de fournisseur ou que vous ayez simplement décidé de ne plus assurer votre logement, la résiliation de votre contrat d’assurance habitation est une étape cruciale qui doit être réalisée avec […]
Juridique

Naviguer dans le monde des contrats d’achat immobilier : une perspective juridique

juin 28, 2023 Amélie Da Silva 0
Acquérir un bien immobilier est un moment marquant de la vie, qu’il s’agisse de votre première maison ou d’un investissement locatif. Cependant, avant de pouvoir appeler ce bien le vôtre, vous devez traverser le dédale […]
Juridique

La résiliation de son abonnement de téléphone mobile : droits et démarches à connaître

juin 27, 2023 Amélie Da Silva 0
La résiliation d’un abonnement de téléphone mobile peut être une étape délicate pour de nombreux consommateurs. Entre les offres multiples, les clauses de contrat et les procédures à suivre, il est essentiel d’être bien informé […]
Juridique

Le licenciement au CESU : tout ce que vous devez savoir

juin 26, 2023 Amélie Da Silva 0
Le licenciement d’un salarié employé à domicile peut être une situation délicate, surtout si vous utilisez le Chèque emploi service universel (CESU). En tant qu’avocat, je vous propose ici un tour d’horizon complet des règles […]
Juridique

Suspension administrative du permis de conduire : Comprendre et gérer cette sanction

juin 25, 2023 Amélie Da Silva 0
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure fréquemment appliquée en France. Elle peut avoir des conséquences importantes sur la vie quotidienne et professionnelle des conducteurs concernés. Dans cet article, nous vous expliquerons […]
Juridique

La reprise d’entreprise : un parcours juridique et stratégique

juin 24, 2023 Amélie Da Silva 0
Vous envisagez de reprendre une entreprise et vous vous interrogez sur les différentes étapes à suivre pour mener à bien ce projet ? Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet des aspects […]
Juridique

La déclaration de radiation d’une entreprise – Personne morale (M4) : tout ce que vous devez savoir

juin 23, 2023 Amélie Da Silva 0
La vie d’une entreprise est marquée par plusieurs étapes, dont la création, les modifications statutaires et enfin la cessation d’activité. Dans cet article, nous allons nous intéresser à la dernière étape du cycle de vie […]
Juridique

Les impacts du redressement judiciaire sur la R&D : enjeux et conséquences

juin 22, 2023 Amélie Da Silva 0
Le redressement judiciaire est une procédure complexe, qui peut avoir des conséquences importantes sur l’avenir d’une entreprise. L’un des aspects les plus cruciaux de cette situation concerne la Recherche et Développement (R&D), qui constitue souvent […]

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