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Mois : août 2023

Juridique

Quelle réglementation pour les soldes ? Un éclairage juridique

août 31, 2023 Amélie Da Silva 0
Les soldes sont un moment clé dans la vie commerciale, attendus par les consommateurs et les professionnels avec impatience. Cependant, ces opérations de déstockage font l’objet d’une réglementation précise pour garantir le respect des règles […]
Juridique

Choisir le bon statut pour votre entreprise : un guide pour les entrepreneurs

août 30, 2023 Amélie Da Silva 0
Lorsque vous créez une entreprise, l’une des premières décisions à prendre est celle du statut juridique de votre nouvelle entité. Le choix du statut est crucial, car il aura un impact significatif sur la fiscalité, […]
Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les étapes à suivre et les pièges à éviter

août 29, 2023 Amélie Da Silva 0
Le contrat de remplacement est un type de contrat de travail temporaire conclu entre l’employeur et le salarié pour remplacer un autre employé absent. Toutefois, il arrive parfois que l’employeur souhaite mettre fin à ce […]
Juridique

Interdit bancaire : comment l’éviter et s’en sortir ?

août 28, 2023 Amélie Da Silva 0
Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’interdit bancaire, une situation qui peut être très problématique pour de nombreuses personnes. Comment se retrouve-t-on dans cette position et surtout, comment en sortir ? En tant qu’avocat, […]
Juridique

Déposer un brevet à l’international : les étapes clés pour protéger votre innovation

août 27, 2023 Amélie Da Silva 0
Vous avez développé une innovation et souhaitez la protéger au niveau international ? Le dépôt d’un brevet à l’étranger est une démarche cruciale pour assurer la protection de vos droits en tant qu’inventeur. Dans cet […]
Juridique

Les obligations légales incontournables de l’expert-comptable

août 26, 2023 Amélie Da Silva 0
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans la gestion d’une entreprise, puisqu’il assure la tenue de la comptabilité et conseille les dirigeants sur les aspects financiers, fiscaux et juridiques. En raison de cette responsabilité importante, […]
Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : une option sécurisante pour les indépendants

août 25, 2023 Amélie Da Silva 0
L’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) est un statut juridique qui permet aux entrepreneurs de protéger leur patrimoine personnel tout en conservant les avantages de l’entreprise individuelle. Cette formule, souvent méconnue, présente pourtant de nombreux […]
Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : éclairage et conseils pour les professionnels

août 24, 2023 Amélie Da Silva 0
Vous êtes professionnel libéral ou exercez une activité non commerciale et vous souhaitez optimiser la gestion de vos moyens matériels et humains ? La société civile de moyens (SCM) est un outil juridique qui peut […]
Juridique

Changer le siège social d’une société : procédures et enjeux

août 23, 2023 Amélie Da Silva 0
Le siège social d’une société est un élément clé de son identité juridique et administrative. Il est fréquent que les entreprises aient besoin, à un moment donné de leur existence, de changer leur siège social […]
Juridique

Le cadre légal du portage salarial: une solution flexible et sécurisée

août 23, 2023 Amélie Da Silva 0
Le portage salarial est une solution de plus en plus prisée par les travailleurs indépendants, les entreprises et les consultants qui souhaitent bénéficier d’un cadre légal souple et sécurisé. Dans cet article, nous allons examiner […]

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