Vous avez peut-être déjà entendu parler de l’interdit bancaire, une situation qui peut être très problématique pour de nombreuses personnes. Comment se retrouve-t-on dans cette position et surtout, comment en sortir ? En tant qu’avocat, je vous propose de découvrir dans cet article tout ce que vous devez savoir sur l’interdit bancaire.
Qu’est-ce que l’interdit bancaire?
L’interdit bancaire est une situation qui résulte généralement d’une gestion défaillante de ses comptes bancaires. Il intervient lorsqu’un individu a émis un ou plusieurs chèques sans provision et n’a pas régularisé sa situation malgré les relances de sa banque. En conséquence, la Banque de France inscrit cette personne sur le fichier central des chèques (FCC) pour une durée de cinq ans maximum.
Mais l’interdiction bancaire peut également découler d’autres incidents de paiement, comme des retraits frauduleux ou des impayés sur des crédits. Dans ces cas-là, l’inscription se fait au fichier national des incidents de remboursement des crédits aux particuliers (FICP).
Les conséquences de l’interdit bancaire
Parmi les conséquences directes liées à l’interdiction bancaire, on retrouve :
- L’impossibilité d’émettre des chèques et d’utiliser un chéquier;
- La clôture de tous les comptes bancaires et la restitution des moyens de paiement (chéquiers, cartes bancaires);
- La difficulté voire l’impossibilité d’obtenir un crédit ou de souscrire à certains services bancaires;
- Le risque d’être fiché au FICP en cas de non-remboursement d’un crédit.
Cette situation peut donc avoir des répercussions importantes sur la vie quotidienne et professionnelle, surtout si elle perdure dans le temps.
Comment éviter l’interdit bancaire?
Il existe plusieurs solutions pour éviter de se retrouver en situation d’interdit bancaire :
- Gérer attentivement ses comptes: il est essentiel de surveiller régulièrement ses comptes bancaires, que ce soit par le biais des relevés papier, des applications mobiles ou des plateformes en ligne. En cas de découvert, il faut agir rapidement pour y remédier;
- Prendre contact avec sa banque: si vous rencontrez des difficultés financières, n’hésitez pas à en informer votre conseiller bancaire. Il pourra vous proposer des solutions adaptées à votre situation, comme la mise en place d’un découvert autorisé ou la restructuration de vos crédits;
- Souscrire à une assurance perte d’emploi: si vous êtes salarié et que vous craignez une perte d’emploi, cette assurance peut vous aider à maintenir un niveau de vie stable et à éviter les incidents de paiement;
- Opter pour des moyens de paiement alternatifs: si vous avez des difficultés à gérer votre budget avec un chéquier ou une carte bancaire, pensez à utiliser d’autres solutions de paiement (virement, prélèvement automatique, etc.).
Comment sortir de l’interdit bancaire?
Si vous êtes en situation d’interdit bancaire, il est primordial d’agir rapidement pour régulariser votre situation. Voici quelques conseils :
- Régulariser les incidents de paiement: la première étape consiste à rembourser les sommes dues (chèques sans provision, impayés sur crédits, etc.). Une fois cela fait, votre banque doit informer la Banque de France qui procédera à la radiation du fichier concerné;
- Négocier avec sa banque: si vous ne pouvez pas régler immédiatement les sommes dues, contactez votre conseiller bancaire pour discuter d’un éventuel échelonnement des remboursements. Montrez-lui que vous êtes de bonne foi et déterminé à sortir de cette situation;
- Faire appel à un médiateur bancaire: si vous n’arrivez pas à trouver un accord avec votre banque, vous pouvez saisir le médiateur bancaire. Ce dernier est chargé de trouver une solution amiable entre les deux parties;
- Solliciter le juge d’instance: en dernier recours, vous pouvez saisir le juge d’instance pour demander l’autorisation de régler vos dettes par échéances et obtenir la levée de l’interdiction bancaire.
Il est important de noter que l’inscription au FCC ou au FICP n’est pas définitive. En effet, la radiation intervient automatiquement au bout de cinq ans. Toutefois, il est vivement conseillé d’agir avant ce délai pour limiter les conséquences néfastes de l’interdit bancaire.
Ainsi, être en situation d’interdit bancaire peut engendrer de nombreuses difficultés. Pour éviter cette situation, il convient d’être vigilant quant à la gestion de ses comptes et d’établir un dialogue constructif avec sa banque en cas de problème. Si vous êtes déjà en interdit bancaire, plusieurs solutions existent pour régulariser votre situation et retrouver une certaine sérénité financière.