À un certain moment, le mariage ne fonctionne plus. Les conflits sont de plus en plus accentués. Alors, les couples mariés décident de se séparer. Pour officialiser leur situation, ils enclenchent une procédure juridique de divorce.
L’essentiel sur le divorce par consentement mutuel
C’est le type de divorce le plus connu et le plus répandu. Avec cette procédure juridique, tout se fait à l’amiable. Une grande partie des couples recourent à cette procédure puisqu’elle est à la fois rapide, courte et peu onéreuse. De plus, elle est moins conflictuelle. En optant pour le divorce par consentement mutuel, les parties prenantes pourront s’accorder sur les points essentiels, comme :
- la garde des enfants ;
- la pension alimentaire ;
- le droit de visite ;
- le partage des biens.
Quels que soient les termes convenus entre les époux, l’accord devra être fixé devant le juge dans le cadre d’une convention de divorce. L’intérêt des enfants prime sur tout. Pour que la convention soit validée, il faudra qu’elle mette l’intérêt des enfants au centre de tout.
À l’instar de tous les autres divorces, il est toujours conseillé de faire appel à un avocat. Dans ce genre de cas, les époux peuvent engager un avocat commun. Cela permettra de réduire considérablement les frais.
L’essentiel sur le divorce contentieux
Lorsqu’il y a un désaccord permanent entre les couples mariés et que cela entraîne des conflits, il faut introduire un divorce contentieux. Cette procédure peut être enclenchée suite aux motifs suivants :
- faute : c’est dans le cas où l’un des conjoints a commis une faute ou s’il n’a pas respecté les obligations du mariage.
- Approbation du principe de la désunion ;
- altération définitive du lien conjugal.
Si le recours au divorce contentieux est introduit à la suite d’une faute, ce sera au rôle du juge de déterminer si le motif est vraiment valable. La prise de décision finale lui incombera. Dans la mesure où l’un des conjoints est reconnu fautif, il devra verser des dommages et intérêts à son époux (se). Les frais d’avocat seront aussi à sa charge.
Quand la procédure du divorce contentieux est enclenchée, il faudra passer à l’audience de conciliation. Puis il faudra procéder à l’assignation en divorce et aux échanges de conclusion.
Comparée au divorce par consentement mutuel, cette forme de divorce est plus onéreuse. Ces démarches sont nettement plus compliquées.
L’essentiel par altération définitive de la relation conjugale
C’est la procédure adaptée pour les couples mariés qui ne cohabitent plus dans un même foyer. Elle aide les couples à changer de vie. Elle est à la fois rapide et facile. Si le juge constate réellement que les mariés ne partagent plus la même habitation, il n’aura pas de difficulté à prononcer le divorce. Dans ce type de divorce, l’autre conjoint n’a pas la possibilité de s’opposer au verdict.
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