
La facturation électronique est en passe de devenir une obligation légale pour toutes les entreprises françaises. La loi de finances pour 2020 a prévu une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous présenterons le calendrier et les enjeux de cette réforme, ainsi que les conseils pour aborder sereinement cette transition.
Le calendrier de la généralisation de la facturation électronique
La mise en place de l’obligation de la facturation électronique suivra un calendrier précis, défini par la loi :
- Initialement prévu le 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, la mise en application du dispositif prévue initialement pour le 1er juillet 2024 a été reportée. Ce report a pour but de donner le délai nécessaire afin d’assurer la réussite de cette réforme importante pour l’économie. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024, avec l’objectif de permettre aux 4 millions d’entreprises touchées de transiter vers la facturation électronique dans les conditions les plus favorables.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront faire de même.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également se conformer à cette obligation.
Les enjeux de la facturation électronique
La mise en place obligatoire de la facturation électronique répond à plusieurs objectifs :
- Lutte contre la fraude fiscale : La dématérialisation des factures permet un meilleur suivi des transactions entre entreprises et facilite le contrôle fiscal. En effet, la facturation électronique rend plus difficile la dissimulation de revenus ou la minoration des dépenses.
- Simplification administrative : La gestion des factures électroniques est plus simple, rapide et sécurisée que celle des factures papier. Elle permet notamment une réduction des coûts liés au stockage, au traitement et à l’archivage des documents.
- Transition écologique : La dématérialisation des factures entraîne une diminution significative de la consommation de papier et d’énergie. Cela participe donc à l’effort collectif pour préserver l’environnement.
Les conseils pour aborder sereinement cette transition
Pour vous préparer à l’obligation de la facturation électronique, voici quelques conseils :
- Anticipez les échéances : Le calendrier de mise en place de l’obligation de facturation électronique est connu. Il est important de se préparer en amont pour éviter les problèmes liés à une transition trop rapide ou mal organisée.
- Formez-vous et informez-vous : La facturation électronique implique des changements dans les procédures comptables et administratives. Il est donc essentiel de se former aux nouvelles pratiques et d’informer l’ensemble des collaborateurs concernés.
- Choisissez un logiciel adapté : Plusieurs solutions existent sur le marché pour gérer vos factures électroniques. Optez pour un logiciel qui correspond à vos besoins, votre budget et qui dispose d’une assistance technique en cas de besoin.
- Mettez en place une stratégie d’archivage numérique sécurisée : La facturation électronique nécessite un archivage numérique des documents. Assurez-vous de choisir une solution qui garantit l’intégrité, la confidentialité et la pérennité des données stockées.
- Communiquez avec vos partenaires : Informez vos clients, fournisseurs et autres partenaires que vous utiliserez désormais la facturation électronique, afin qu’ils puissent également s’adapter à cette nouvelle méthode.
Ainsi, la généralisation progressive de la facturation électronique représente une avancée majeure pour les entreprises françaises. Si cette réforme implique des changements dans les pratiques et une adaptation de la part des acteurs concernés, elle est porteuse d’enjeux importants en termes de lutte contre la fraude fiscale, de simplification administrative et de transition écologique. Il est donc essentiel pour les entreprises de se préparer dès maintenant à cette obligation et de suivre les conseils énoncés ci-dessus pour aborder sereinement cette transition.