Le Conseil National des Barreaux (CNB) est une institution clé dans le paysage juridique français. Cet organe représentatif de la profession d’avocat a pour mission de veiller à l’éthique, à la formation et à la défense des intérêts de ses membres. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet du CNB, de son fonctionnement à ses actions en passant par les enjeux qu’il soulève pour les avocats.
Qu’est-ce que le Conseil National des Barreaux ?
Créé en 1991 par la loi n°91-1197 du 27 novembre 1991 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques, le Conseil National des Barreaux est l’instance représentative nationale de l’ensemble des avocats exerçant en France. Il est composé de membres élus au sein des conseils de l’ordre locaux et a pour principale mission de défendre les intérêts de la profession d’avocat ainsi que d’assurer la coordination entre les barreaux français.
Fonctionnement et organisation du CNB
Le CNB est organisé autour d’une assemblée générale composée de 80 membres élus pour un mandat de trois ans renouvelable une fois. Les membres sont répartis entre deux collèges : celui des avocats inscrits au tableau (représentants des barreaux) et celui des avocats honoraires, représentants des conseils de l’ordre. Les membres du CNB élisent en leur sein un bureau composé d’un président, de deux vice-présidents et de six secrétaires généraux.
Le CNB est également structuré autour de commissions thématiques chargées d’étudier les questions liées à la profession d’avocat et à son évolution. Ces commissions sont par exemple compétentes en matière de déontologie, de formation continue, de relations internationales ou encore d’accès au droit. Le CNB dispose également d’un conseil scientifique composé d’universitaires et de praticiens qui apporte son expertise sur les questions juridiques soulevées par le CNB.
Les missions principales du CNB
La mission première du CNB est de défendre les intérêts de la profession d’avocat. Il veille notamment à l’éthique et à la déontologie des avocats en adoptant des règles professionnelles s’imposant à tous les barreaux français. Il élabore également le règlement intérieur national (RIN) qui fixe les dispositions applicables aux avocats en matière d’organisation, d’exercice professionnel, de formation continue et de déontologie.
Le CNB a également pour mission d’assurer la formation initiale et continue des avocats. Il établit ainsi le programme national des formations dispensées dans les écoles régionales des avocats (ERAGE) ainsi que les modalités du contrôle continu et de l’examen d’aptitude à la profession. Par ailleurs, le CNB est responsable de la mise en place de formations continues pour les avocats et veille à leur qualité.
Enfin, le CNB est chargé d’assurer la représentation de la profession auprès des pouvoirs publics ainsi que des institutions nationales et internationales. Il participe notamment aux travaux législatifs et réglementaires intéressant la profession d’avocat et est consulté par les pouvoirs publics sur toute question touchant à l’exercice de la profession. Le CNB entretient également des relations avec les instances judiciaires, administratives et professionnelles étrangères.
L’impact du CNB sur la profession d’avocat
Le rôle du CNB dans la défense des intérêts de la profession d’avocat est primordial. Son action vise notamment à favoriser l’accès au droit pour tous, à garantir l’indépendance et l’éthique des avocats ainsi qu’à promouvoir une formation continue de qualité. En ce sens, le CNB contribue à renforcer l’image de la profession auprès du public et à préserver les valeurs fondamentales du métier d’avocat.
Par ailleurs, face aux évolutions du monde juridique (nouvelles technologies, concurrence accrue, etc.), le CNB joue un rôle essentiel en accompagnant les avocats dans ces changements. Il met ainsi en place des dispositifs dédiés (plateforme numérique, formations spécialisées) pour aider les avocats à s’adapter et à se former tout au long de leur carrière.
Enfin, la représentativité du CNB permet aux avocats de disposer d’un interlocuteur unique et privilégié auprès des pouvoirs publics et des instances internationales. Cela garantit une meilleure prise en compte de leurs préoccupations et un meilleur accompagnement dans l’évolution de leur métier.
Quelques exemples d’actions du CNB
Le CNB met en œuvre diverses actions pour remplir ses missions. Par exemple, il a lancé en 2015 la plateforme e-Barreau, qui permet aux avocats d’accéder à leurs dossiers judiciaires en ligne, de communiquer avec les juridictions et de réaliser des actes de procédure dématérialisés. Cette plateforme est aujourd’hui utilisée par plus de 30 000 avocats en France.
Au niveau international, le CNB participe activement à la promotion des droits de l’homme et à la défense des avocats menacés ou persécutés dans le cadre de leur exercice professionnel. Ainsi, le CNB a créé en 2007 le Day of the Endangered Lawyer, une journée annuelle pour soutenir les avocats en danger dans le monde et sensibiliser l’opinion publique sur ces situations.
Enfin, le CNB est engagé dans la lutte contre les discriminations au sein de la profession d’avocat. Il a notamment mis en place un dispositif d’évaluation et de prévention des discriminations fondées sur l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle ou le handicap dans les cabinets d’avocats et les instances professionnelles.
Le Conseil National des Barreaux est donc un acteur central dans la défense des intérêts de la profession d’avocat en France. Il veille à préserver les valeurs fondamentales du métier, tout en accompagnant les avocats dans un contexte juridique en constante évolution. Les actions du CNB contribuent ainsi à garantir l’éthique, la qualité de la formation et la représentativité de la profession auprès du public et des instances nationales et internationales.