Dirigeant salarié: quel est leur statut social ?

Le fonctionnement d’une entreprise fait appel obligatoirement à des employés. Mais, il existe différentes catégories de salarié. Les plus distingués sont les dirigeants salariés. Ainsi, il est important de s’intéresser au statut social d’un dirigeant salarié. Quel est alors le statut social d’un dirigeant salarié dans une entreprise ? La suite de cet article apportera la réponse à la question relative au statut social pour les dirigeants salariés.

Le basique du statut social du dirigeant

Dans une entreprise qui respecte les dispositions légales, chaque employé à un statut social. C’est-à-dire qu’il doit bénéficier d’une protection sociale. Ainsi, il faut mettre les dirigeants d’abord dans la catégorie de salarié avant de leur donner la place du dirigeant. Ce qui veut donc dire qu’ils ont eux aussi un statut social. En effet, on ne peut pas examiner la protection sociale d’un dirigeant et celle d’un autre employé de la même manière. Puisque les deux ne disposent pas le même statut professionnel dans l’entreprise. En réalité, l’examen de la protection d’un salarié dirigeant doit être effectué sur la base de deux aspects : la sécurité sociale et de l’assurance chômage.

Volet de sécurité sociale

Dans le fonctionnement d’une entreprise ou d’une société, on retrouve divers types de dirigeants. Alors, la sécurité sociale n’épargne aucun dirigeant. En effet, les dirigeants comme le président, le directeur général, le directeur général délégué ou membre du directoire d’un SA doivent bénéficier des avantages relatifs au régime de sécurité sociale. Cette mesure sociale concerne aussi le président et dirigeant de SAS. Il peut être associé ou non. Celui qui assure la gestion de SARL et le SNC, SCS et SCA sont aussi concernés par le régime général de sécurité sociale. Par ailleurs, les évolutions dans les textes ont réussi à introduire des dispositions relatives aux indépendants.

L’assurance du chômage

Un dirigeant salarié est mandaté pour accomplir une mission. Ainsi, il peut être révoqué à tout moment. Cette possibilité les pousses à prendre des précautions afin d’éviter le chômage sans rien gagner. Puisque, l’assurance chômage de pôle emploi ne les concerne en rien. En réalité, il y’a des entreprises qui prennent les dispositions afin de ne pas exclure les mandataires sociaux de l’assurance chômage. Ainsi, elles permettent aux mandataires sociaux d’avoir aussi un contrat de travail. Ce contrat de travail va leur donner l’opportunité de profiter de l’assurance chômage. Mais, malgré le cumul, il n’est pas évident qu’ils profitent de cette assurance. Puisqu’ils ont besoin de faire des travaux techniques dans l’entreprise. Sinon, ils ne pourront pas tirer profit de leur cumul de contrat de travail. Car, pendant qu’il sera mandataire social, le contrat de travail sera tout simplement suspendu.

Par ailleurs, il existe des dispositions pour faire le contrôle de la validité du cumul par rapport à l’assurance chômage. Avec un formulaire, on procède à une interrogation. La seconde manière pour faire le contrôle est une procédure de rescrit. Lorsque le contrôle donne un résultat positif, le contrat de travail sera rompu. Mais au cas où le contrôle est négatif, le pôle emploi doit prendre ses responsabilités concernant l’assurance chômage. Dans le cas contraire, une assurance de chômage privé sera effectuée en accord avec l’entreprise.

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