Conseils

Les droits des conducteurs lorsque la police les arrête

Lorsqu’une personne est arrêtée par des policiers, c’est souvent une expérience bouleversante. Outre les accusations criminelles potentielles, des personnes ont des problèmes émotionnels pour confronter à ces situations. Lorsque le conducteur est accusé ou arrêté, il est important de savoir quels seront ses droits en vertu de la loi. Les détails courants concernant les interrogatoires […]

Le viol : les conditions et les sanctions

Il s’agit d’une agression sexuelle avec pénétration c’est-à-dire toute atteinte sexuelle commise avec violence faite par un tiers lorsque l’auteur de l’atteinte sexuelle et de la contrainte sont deux personnes distinctes. Le viol se présente sous plusieurs formes : le viol incestueux, le viol conjugal et autre. Sachez que cette infraction est qualifiée d’un crime et […]

Les droits des enfants adoptés

Aucune loi n’interdit les enfants adoptifs de bénéficier des mêmes droits que  ceux des enfants légitimes de leurs parents adoptifs. Toutefois, dans certaines situations, les doutes se créent entre les deux parties, menant parfois à des litiges. Heureusement, il existe des lois qui permettent de déterminer exactement quels sont les droits des enfants adoptés, et […]

Que fait un avocat en droit commercial ?

Les avocats en droit commercial sont ceux qui s’occupent des affaires commerciales et des affaires juridiques. Ils apportent une aide importante concernant les transactions, la documentation et la paperasserie. Mais ils peuvent également aider dans d’autres questions relatives aux entreprises nécessitant des motions, des actions devant les tribunaux. Les domaines de travail des avocats commerciaux […]

Les différentes catégories de la responsabilité médicale

Nous devons savoir que la responsabilité médicale est basée sur la responsabilité contractuelle. D’une manière générale, nous pouvons invoquer la responsabilité pour faute du fait d’un professionnel au sein des établissements de santé et exceptionnellement, la responsabilité sans faute. Sachez que le coupable sera sanctionné par des peines variables suivant les situations. La responsabilité civile […]

La spécificité du métier de l’avocat d’affaires

Un avocat d’affaires est un professionnel de droit qui se spécialise en droit commercial et le droit des sociétés. Comme tous ses confrères avocats, son métier est soumis à un code éthique très strict. Très souvent, L’avocat d’affaires travaille dans une grande entreprise, sauf en cas de litige lié  à la société où il travaille, […]

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