5 - 2026 - Conseil Juridique Online

Art 1583 – code civil : enjeux et applications pratiques

mai 12, 2026 Amélie Da Silva Commentaires fermés

L’art 1583 du Code civil occupe une place singulière dans le droit français des contrats. Rédigé en 1804 lors de la codification napoléonienne, ce texte court — une seule phrase — a traversé plus de […]

1217 code civil : enjeux et implications pour les citoyens

mai 8, 2026 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Le 1217 code civil occupe une place singulière dans le droit français des obligations. Depuis la réforme du droit des contrats de 2016, cet article structure les remèdes dont dispose un créancier face à l’inexécution […]

Liste des avocats acceptant l’aide juridictionnelle en France

mai 4, 2026 Amélie Da Silva Commentaires fermés

Face à un litige ou une procédure judiciaire, beaucoup de personnes renoncent à se défendre faute de moyens financiers. Pourtant, la liste des avocats acceptant l’aide juridictionnelle existe bel et bien, et y accéder est […]