Le licenciement pour motif économique est une procédure complexe qui peut susciter de nombreuses interrogations et inquiétudes pour les salariés comme pour les employeurs. Cet article a pour vocation de vous éclairer sur les différentes étapes du processus, les droits et obligations des parties concernées, ainsi que les recours possibles en cas de contestation.
Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif économique ?
Le licenciement pour motif économique est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur, fondée sur des raisons d’ordre économique. Il n’est pas lié à la personne du salarié (comportement, compétence, etc.), mais plutôt à des difficultés rencontrées par l’entreprise. Selon le Code du travail, ces difficultés peuvent être :
- Des difficultés économiques caractérisées (baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation)
- Des mutations technologiques importantes
- Une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité de l’entreprise
- La cessation d’activité de l’entreprise (sauf en cas de liquidation judiciaire)
Les conditions requises pour un licenciement économique
Afin d’être considéré comme légitime, un licenciement pour motif économique doit respecter certaines conditions :
- La réalité et la gravité des motifs économiques invoqués : l’employeur doit être en mesure de démontrer que les difficultés économiques rencontées sont réelles et sérieuses, et qu’elles justifient la suppression de postes.
- Le respect de la procédure légale : l’employeur est tenu de respecter les étapes imposées par le Code du travail, telles que la consultation des représentants du personnel, l’établissement d’un ordre des licenciements ou encore l’information et la convocation des salariés concernés.
- L’examen préalable des possibilités de reclassement : avant de procéder à un licenciement économique, l’employeur doit rechercher activement des solutions pour reclasser le salarié au sein de l’entreprise ou du groupe.
La procédure de licenciement économique
La procédure à suivre varie en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés concernés par le licenciement :
- Pour les entreprises comptant moins de 50 salariés et/ou procédant à moins de 10 licenciements sur une période de 30 jours, la procédure est dite « individuelle » ou « simplifiée ». Elle comprend notamment une convocation à un entretien préalable, au cours duquel le motif économique sera exposé au salarié. Celui-ci peut se faire assister par un conseiller lors de cet entretien. Suite à cet entretien, l’employeur doit notifier le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant les motifs économiques et les possibilités de reclassement envisagées.
- Pour les entreprises de 50 salariés et plus, ou celles procédant à au moins 10 licenciements sur une période de 30 jours, la procédure est dite « collective ». Elle implique notamment la consultation du comité d’entreprise (ou du comité social et économique) et l’établissement d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), destiné à accompagner les salariés licenciés dans leur reconversion professionnelle. La Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) doit également être informée et peut valider ou invalider le PSE.
Les droits des salariés en cas de licenciement économique
En cas de licenciement pour motif économique, les salariés bénéficient de certains droits spécifiques :
- Le préavis : tout salarié licencié pour motif économique a droit à un préavis dont la durée varie en fonction de son ancienneté dans l’entreprise. Pendant cette période, il perçoit sa rémunération habituelle et peut être autorisé à s’absenter pour rechercher un nouvel emploi.
- L’indemnité légale de licenciement : elle est calculée en fonction du salaire et de l’ancienneté du salarié. Son montant ne peut être inférieur à celui prévu par la loi, mais peut être supérieur si la convention collective ou le contrat de travail le prévoit.
- Le reclassement : avant de procéder au licenciement, l’employeur doit proposer un ou plusieurs postes de reclassement au salarié, compatibles avec ses compétences et sa qualification. Si aucune solution n’est trouvée, le licenciement peut alors être prononcé.
- Le congé de reclassement ou la cellule de reclassement : en fonction de la taille de l’entreprise et du nombre de salariés concernés, les personnes licenciées pour motif économique peuvent bénéficier d’un accompagnement dans leur recherche d’emploi (bilan de compétences, formations, aide à la création d’entreprise…).
Les recours possibles en cas de contestation
Si un salarié estime que son licenciement pour motif économique est injustifié ou que la procédure n’a pas été respectée, il peut saisir le conseil des prud’hommes dans un délai de 12 mois à compter de la notification du licenciement. Ce dernier examinera les motifs invoqués par l’employeur et vérifiera si la procédure a bien été respectée. En cas d’irrégularité avérée, le juge pourra prononcer la nullité du licenciement et ordonner le versement d’une indemnité au salarié.