Le divorce à l’amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est une procédure qui permet aux époux de mettre fin à leur mariage d’un commun accord. Les règles en matière de divorce ont évolué au fil des années et il est important de connaître celles en vigueur en 2023 pour envisager sereinement cette séparation. Cet article vous présente les principales règles à connaître sur le divorce à l’amiable en 2023.
Conditions requises pour un divorce à l’amiable
Pour pouvoir procéder à un divorce à l’amiable, plusieurs conditions doivent être remplies :
- Accord des époux : Les deux époux doivent être d’accord sur la décision de divorcer ainsi que sur toutes les conséquences du divorce (partage des biens, pension alimentaire, garde des enfants, etc.).
- Rédaction d’une convention de divorce : Les époux doivent rédiger et signer une convention de divorce dans laquelle ils fixent les modalités de leur séparation (partage des biens, pension alimentaire, droit de visite et d’hébergement des enfants).
Rôle des avocats dans le divorce à l’amiable
Depuis la réforme du divorce par consentement mutuel en 2017, chaque époux doit être assisté par un avocat. Les avocats ont pour mission :
- D’informer les époux sur leurs droits et obligations
- De conseiller les époux dans la prise de décisions concernant leur divorce
- De rédiger la convention de divorce, en veillant à ce qu’elle respecte les intérêts de chacun des époux
Une fois la convention de divorce rédigée et signée par les deux parties et leurs avocats, elle doit être déposée chez un notaire qui se chargera de son enregistrement.
La procédure du divorce à l’amiable en 2023
Le divorce à l’amiable se déroule en plusieurs étapes :
- Consultation des avocats : Les époux consultent chacun un avocat pour s’informer sur leurs droits et obligations en matière de divorce. Les avocats peuvent également aider les époux à trouver un accord sur les modalités du divorce.
- Rédaction de la convention de divorce : Une fois que les époux ont trouvé un accord sur toutes les conséquences du divorce, leurs avocats rédigent la convention de divorce.
- Signature de la convention de divorce : Les époux et leurs avocats signent la convention de divorce.
- Dépôt chez le notaire : La convention de divorce est ensuite déposée chez un notaire qui se charge de son enregistrement. Le notaire vérifie que la convention respecte les intérêts des parties et des enfants éventuels.
Au bout d’un délai d’environ 15 jours après l’enregistrement de la convention de divorce par le notaire, le divorce est définitif et les époux sont officiellement séparés.
Les conséquences du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable entraîne plusieurs conséquences pour les époux :
- Partage des biens : Les époux doivent se mettre d’accord sur le partage de leurs biens communs (logement, mobilier, véhicules, etc.). Ils peuvent choisir de vendre leurs biens et de partager le produit de la vente ou bien attribuer certains biens à l’un ou l’autre des époux.
- Pension alimentaire et prestation compensatoire : Les époux peuvent prévoir dans la convention de divorce le versement d’une pension alimentaire pour l’entretien des enfants ou d’une prestation compensatoire pour compenser les différences de revenus entre eux.
- Garde des enfants : Les époux doivent également décider ensemble des modalités de garde des enfants (garde exclusive, alternée, etc.). Ils doivent également fixer les droits de visite et d’hébergement du parent non gardien.
Avantages du divorce à l’amiable
Le divorce à l’amiable présente plusieurs avantages par rapport aux autres types de divorce :
- Rapidité : La procédure étant simplifiée, elle est généralement plus rapide que celle d’un divorce contentieux.
- Coût : Les frais engagés dans un divorce à l’amiable sont généralement moins élevés que dans un divorce contentieux, en raison notamment de la durée plus courte de la procédure.
- Confidentialité : Contrairement aux autres types de divorce, le divorce à l’amiable ne nécessite pas d’audience devant un juge, ce qui permet de préserver la confidentialité des informations échangées entre les époux et leurs avocats.
- Apaisement des relations entre les époux : Le fait de parvenir à un accord sur les modalités du divorce permet souvent d’apaiser les tensions existantes entre les époux et de faciliter leur séparation.
Le divorce à l’amiable est donc une solution rapide, économique et respectueuse des intérêts des deux parties pour mettre fin à un mariage. Toutefois, il nécessite que les époux soient d’accord sur toutes les conséquences de leur séparation. Dans le cas contraire, ils devront opter pour une autre forme de divorce (divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal).